Nos actions Archive - Page 3 sur 8 - Fondation pour le droit continental

Photos de l’Université d’été du droit continental 2015

Photos des conférences et des visites de l’Université d’été du droit continental 2015: Conférence de Mme Champalaune, sur la réforme du droit des contrats; à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas mardi 07 juillet 2015: Journée des experts de la Fondation, au Palais du Luxembourg (Sénat) mercredi 08 juillet 2015: ...
Composition de l’Observatoire International des Régulations Economiques

Jean-Michel Darrois Fransisco Müssnich Nationalité:Française Nationalité:Brésilienne Diplômé de Sciences Po Paris et de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, Jean-Michel Darrois est avocat d’affaires. Ancien membre de la commission Attali pour la libération de la croissance française, il dirige actuellement le cabinet Darrois Villey Maillot Brochier qu’il a lui-même fondé en 1987. Diplômé de la Harvard...
Observatoire international des régulations économiques – OIRE

L’Observatoire International des Régulations Économiques (OIRE) L’Observatoire international des régulations économiques (en anglais, International Board on Economic Regulations (IBER)) a été créé à l’initiative de la Fondation pour le droit continental. Il a été inauguré à Paris en juillet 2015 à l’occasion d’une conférence de presse au Ministère des Affaires étrangères et du Développement...
Publications et Rapports

English version Le droit d’alerte : signaler, traiter, protéger Le Premier ministre a confié au Conseil d’État la réalisation d’une étude en juillet 2015, lui demandant de dresser un bilan critique des dispositions adoptées pour protéger les personnes émettant, de bonne foi, des alertes, et de faire des propositions pour...
Colloques et Conférences

La Fondation soutient l’organisation de colloques et de conférences: Colloque sur « Le centenaire du DAHIR » formant code des obligations et contrats (DOC 1913-2013) Colloque à la Beijing Normal University du 14 au 17 avril 2015 sur le droit de l’environnement en Chine Colloque des premiers diplômés « Juriste OHADA » le lundi 22 juin 2015...
Traductions

Traduction des codes civil et de commerce Traduction du code de justice administrative Traduction des trois premiers livres du Draft Common Frame of Reference Ordonnance réforme du droit des contrats – traduction allemande Ordonnance réforme du droit des contrats – traduction espagnole Ordonnance réforme du droit des contrats – traduction portuguaise
Forum, colloques, rencontres franco-allemandes

Le 23 novembre s’est déroulé à l’Ambassade de France à Berlin le premier colloque juridique franco-allemand organisé par la Fondation pour le droit continental. Ce colloque a permis d’apporter un éclairage sur la comparaison des droits allemand et français sur deux thèmes d’actualité : « Le juge et l’équilibre du contrat », au regard de...
Index de la sécurité juridique (ISJ)

La Fondation pour le droit continental est à l’origine de la publication de l’index de la sécurité juridique (ISJ), qui évalue les formes de sécurité apportées à tous les acteurs économiques. L’Index de la Sécurité Juridique est destiné aux acteurs économiques à l’international, en particulier aux investisseurs. Phase de...
Echange de Bonnes Pratiques

La coopération et le rapprochement législatifs à une échelle internationale ou du moins à une échelle régionale, sont devenus nécessaires dans certains domaines du droit comme celui des obligations. En Europe, un projet de « Cadre commun de référence » a été élaboré sous les auspices de la Commission européenne et a abouti au...
Traduction des codes civil et de commerce

La Fondation a engagé une action pour faire traduire le Code civil, ainsi que le Code de commerce. Les traductions ont été prises en charge par Juriscope de Poitiers et sont consultables à présent sur le site Légifrance. Pour consulter les traductions

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