Nos actions Archive - Page 5 sur 8 - Fondation pour le droit continental

Rapports pour la Commission Européenne

A partir de 2013, la Fondation réalise deux rapports : – L’un concerne « La protection contre l’appropriation illicite des secrets d’affaires et des informations commerciales confidentielles » ; par Mme Florence G’Sell, professeur et M. Pascal Durand-Barthez, avocat. Ce rapport a été remis à la Commission européenne en octobre 2013 suite à la proposition de...
Chaires de droit continental au Cambodge et au Vietnam

Chaire organisée à l’Université Royale du Cambodge à Phnom Penh, à la Faculté d’Économie et de Droit de Hô-Chi-Minh-Ville et à l’Université Nationale de Hanoï Décembre 2015 – Janvier 2016 Thème: « Le contrat ou les biens » Les intervenants : M. Désert; M. Ghozi; M. Grimaldi; M. Séjean; Mme Nhu Hoang Tran Thang ; M....
Université d’été du droit continental 2014

Télécharger la plaquette de présentation complète Planning des cours-filière francophone Planning des cours-filière anglophone L’Université d’été du droit continental aura lieu du lundi 7 juillet au vendredi 25 juillet 2014. L’université d’été du droit continental, organisée par la Fondation est le rendez-vous annuel et international de tous ceux qu’intéresse cette culture juridique, qu’ils soient...
Chaire de droit continental en RDC

La Fondation a inauguré cette première Chaire en Afrique de l’OHADA en février 2014, en présence de M.Michel Grimaldi, Président du Conseil scientifique de la Fondation. Cette Chaire est organisée en partenariat avec l’Université de Liège et l’Université de Kinshasa.
Conférence droit comparé de l’environnement

Conférence de droit comparé de l’environnement au Centre Culturel de Chine à Paris (CCCP), 19 mars 2013 Organisée en partenariat avec l’Association Environnement France-Chine, la conférence a connu un grand succès. La thématique retenue – la biodiversité et les grands projets d’aménagement en France et en Chine à l’aune du droit comparé – a...
Revue de droit Henri Capitant

Un partenaire La Fondation collabore avec l’Association Henri Capitant, association reconnue d’utilité publique et fondé en 1935, pour la création d’une revue de droit continental dont la particularité est son format électronique et papier, son libre accès et son bilinguisme français-anglais. Cette revue bisanuelle porte le nom de Revue de Droit Henri Capitant (RDHC)...
Etablissement de 2 listes d’ouvrages de droit recommandés

En 2009, la Fondation a fait établir deux listes d’ouvrages de droit français de référence, à destination d’étrangers (Alliances françaises, Universités…). La bibliothèque s’organise autour de deux listes : une première contient les fondamentaux, une seconde permet de la compléter et de l’approfondir. Ces listes se veulent représentatives de toutes les matières du droit...
Bibliothèques juridiques

La Fondation pour le droit continental a pris l’initiative d’établir une liste de livres de droit destinée à servir de référence pour tout fond documentaire. Cette liste est gratuitement accessible sur le site Internet de la Fondation. Une liste représentative La liste se veut d’abord représentative de toutes les matières du droit : tant...
Union européenne – UE

Suivre les actualités et la veille juridique La Fondation souhaite donner au droit continental une plus grande visibilité, tant auprès de l’ensemble des institutions de l’Union européenne (Commission, Parlement, Conseil, juridictions), que de tous les autres acteurs impliqués dans le débat autour des normes européennes, qu’il s’agisse des professions du droit, des groupes...
ONU – CNUDCI

La CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International), composée de 60 États membres, se réunit en session plénière une fois par an, alternativement à Vienne et à New York. Elle constitue une source importante de Droit Commercial International, élaborant des projets de conventions internationales, des lois-types, des guides législatifs, un règlement...

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