La Fondation pour le droit continental est à l’origine de la publication de l’index de la sécurité juridique (ISJ), qui évalue les formes de sécurité apportées à tous les acteurs économiques. L’Index de la Sécurité Juridique est destiné aux acteurs économiques à l’international, en particulier aux investisseurs.
Phase de recherche pour l’année 2016:
Après avoir proposé une définition de la sécurité juridique articulée autour de trois éléments essentiels: un droit facilement accessible (contenu dans un recueil publié, exhaustif et validé), un droit prévisible (grâce à la hiérarchie des normes et à des compétences prédéfinies du législateur et du juge) et enfin un droit raisonnablement stable dans le temps et suivi une méthodologie prévoyant la comparaison des systèmes de 13 pays de quatre continents, dans six secteurs de droit (contrats, responsabilité, droit des sociétés, droit immobilier, droit du travail et règlement des différends), les résultats indiquent que les pays de « droit continental » pris dans leur ensemble, offrent un système de droit relativement « sûr ».
Avec l’intérêt que portent désormais la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement sur la notion de sécurité juridique, la Fondation est invitée par le Global Forum on Law, Justice and Development et participe à la Law, Justice and Development Week à Washington.
La Fondation entend désormais étendre ses travaux afin d’intégrer 04 nouveaux domaines du droit :
- droit des contrats publics,
- droit de l’environnement,
- droit de la propriété intellectuelle,
- droit de l’insolvabilité (sûretés).
Et d’ajouter au minimum 05 nouveaux pays :
- Afrique du Sud,
- Espagne,
- Inde,
- Nigeria,
- Russie.
Panel de l’ISJ pour la deuxième édition composé de :
- Bruno Deffains
Professeur de droit et d’économie, Université Paris 2 Panthéon-Assas; directeur du centre de recherches en économie et droit (CRED); directeur du Master « Analyse économique du droit ».
bruno.deffains@u-paris2.fr
- Michel Séjean
Secrétaire général de Trans Europe Experts; directeur du Master 2 « Pratique contractuelle et contentieux des affaires »; Professeur agrégé, Université de Bretagne-Sud.
michel.sejean@univ-ubs.fr
- Romain Espinosa
Docteur en économie; centre de recherches en économie et droit (CRED (TEPP)); Université Paris 2 Panthéon-Assas.
romain.espinosa@u-paris2.fr
Site web de l’équipe de travail
Genèse de l’index de la sécurité juridique:
Bruno Deffains, Catherine Kessedjian à la Law, Justice and Development Week en novembre 2015 à Washington. Crédit photo © World Bank
La Fondation pour le droit continental a le plaisir de vous informer que son Conseil d’administration du 09 avril 2015 a validé l’index de la sécurité juridique réalisé par l’équipe dirigée par les professeurs Bruno DEFFAINS et Catherine KESSEDJIAN et avec la coordination de Monsieur Jean-Louis DEWOST, membre du conseil scientifique de la Fondation pour le droit continental.
Accéder à l’avant-propos du président de la Fondation pour le droit continental.
Ce travail a été présenté à l’occasion d’une conférence de presse le 07 juillet 2015 au ministère des Affaires étrangères et du Développement international. Télécharger le dossier de presse.
Télécharger l’Index de la Sécurité Juridique en version française
Télécharger l’Index de la Sécurité Juridique en version anglaise
Cette étude doit permettre aux États qui choisissent de se doter de nouvelles règles juridiques de s’interroger sur la crédibilité, la validité de normes éprouvées et reconnues dans la communauté internationale, et d’arrêter leur choix en toute connaissance de cause. Elle doit également permettre aux investisseurs de prendre la mesure des risques qu’ils encourent avant d’arrêter définitivement le lieu d’implantation d’une usine ou d’une filiale.
En conclusion cet index est destiné à alimenter la réflexion au sein de l’Union européenne, de la Banque mondiale, de l’OCDE, et de toutes les institutions et organisations internationales qui auront à en connaître. Le conseil d’administration de la Fondation a encouragé les équipes à poursuivre et approfondir ce travail de classement ; indispensable pour comparer les systèmes juridiques et la pertinence des règles de droit.
