Soucieuse de préserver sa pertinence dans un avenir qui tend toujours vers la numérisation et l’accessibilité, la Commission européenne entend faciliter et moderniser sa législation. L’initiative « Fit for future » lui permettra d’être au plus près des citoyens européens, en leur garantissant facilité et proximité, tout en réduisant les coûts exorbitants liés à des procédures administratives exhaustives.
En mai 2020, la Commission européenne a créé une plateforme portant sur la facilitation et l’amélioration du droit européen. Nommé « Fit for future », l’initiative composée de groupes d’experts, aura pour mission de conseiller l’exécutif sur la simplification des règlements, sur la réduction des procédures administratives pour les citoyens et les entreprises, ainsi que sur la transformation numérique. Cette initiative s’inscrit dans la volonté de la Commission de réduire les coûts superflus et de simplifier la législation, une ambition qui s’est déjà matérialisée dans le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT).
Maroš Šefčovič, vice-président chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective, a déclaré à l’occasion du lancement de cette initiative que «la simplification et la réduction de la charge, surtout pour les PME, seront particulièrement nécessaires au lendemain de la pandémie de COVID-19. Nous devons examiner de quelle manière la transformation numérique peut contribuer à atteindre ces objectifs, tout en faisant en sorte que notre législation demeure tournée vers l’avenir et prête à relever les nouveaux défis ». Ce travail d’amélioration de la législation interviendra dans divers secteurs, répertoriés par la Commission européenne.
L’initiative se compose de deux groupes : un groupe de réflexion des États membres réunissant des représentants d’autorités nationales, régionales et locales ainsi que du Comité des régions, et un groupe de réflexion des parties intéressées qui rassemble des experts extérieurs représentants des entreprises et des ONG ainsi que des membres du Comité économique et social européen. Le travail de cette plateforme sera par ailleurs accessible au grand public, qui pourra y apporter sa contribution.
