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  • Le département international de l’Ecole nationale de la magistrature organise une formation intitulée « Sécurisation juridique et droit des contrats »

    Cette formation, qui se déroulera en ligne du 29 mars au 2 avril prochain, a pour objectif d’aborder la complexité croissante de la réglementation et la multiplication des contentieux, qui imposent d’appréhender avec rigueur les problématiques juridiques soulevées par les contrats dans les relations d’affaires. Les problématiques juridiques posées par la sécurisation du droit...
  • Forum des Diasporas Africaines 2020

    L’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) à l’honneur lors du Forum des Diasporas Africaines !   Le Forum des Diasporas Africaines est revenu le 7 novembre 2020 pour une troisième édition inédite, qui s’est déroulée pour la première fois de manière entièrement digitale. Ce forum est, depuis ses débuts, l’occasion pour...
  • Law, Justice and Development Week 2020 de la Banque Mondiale

    « Justice et pandémie en Afrique et en Europe : une opportunité pour innover », un débat co-organisé par la Fondation pour le droit continental et le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères le 19 novembre dernier. Le droit est aujourd’hui l’un des éléments moteurs du développement économique et social d’une société et...
  • Casa Business Law Forum 2020

    L’expertise de la Fondation mise à l’honneur au Casa Business Law forum. Le débat en assemblée plénière a rassemblé le 14 décembre dernier plus de 200 personnes !   Notre Fondation a participé à la journée consacrée au droit OHADA, à l’occasion du Casa Business Law Forum organisé par LexisNexis MENA et Ikone Juris.    Après le succès rencontré lors de sa 1ère édition, le Casa Business...
  • Projet d’école numérique en droit OHADA : coup d’envoi pour l’étude préalable de faisabilité

    Afin de renforcer la diffusion du droit OHADA, la Fondation souhaite accompagner un projet d’école numérique interprofessionnelle de formation au droit OHADA. Cette plateforme viserait notamment à former des professionnels du droit du continent africain (notaires, avocats, commissaires de justice, greffiers, juristes d’entreprises etc) ainsi que des étudiants.   Au préalable, la Fondation va réaliser une...
  • Notre Fondation, avec ses partenaires, l’UNIDA et le CIGHO, vient d’obtenir une subvention de l’OIF et du MEAE pour un concours de médiation en droit OHADA qui se déroulera au TCHAD en septembre 2021.

    Chaque année, l’Organisation internationale de la francophonie, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et la Conférence des Organisations Internationales Non Gouvernementales (OING) de la Francophonie organisent un appel à projets concernant l’engagement de la société civile dans les Objectifs de Développement Durable (ODD). Le projet de concours de médiation ainsi que de...

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  • Création de la plateforme européenne « Prêts pour l’avenir » pour simplifier le droit

    Soucieuse de préserver sa pertinence dans un avenir qui tend toujours vers la numérisation et l’accessibilité, la Commission européenne entend faciliter et moderniser sa législation. L’initiative « Fit for future » lui permettra d’être au plus près des citoyens européens, en leur garantissant facilité et proximité, tout en réduisant les coûts exorbitants liés à des procédures...
  • Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) : coup d’envoi lancé le 1er janvier 2021 pour les échanges commerciaux

    Rassemblant 1,2 milliards d’individus au sein d’un même marché, avec 34 pays de l’Union africaine ayant ratifié l’accord, cette zone de libre-échange devient la deuxième plus grande zone de libre-échange dans le monde.  Selon la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement), la suppression progressive des droits de douane devrait permettre au commerce...
  • Clément Beaune s’est exprimé sur le projet de code européen des affaires

    Clément Beaune, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé des affaires européennes a porté la vision d’une Europe souveraine et s’est exprimé il y a quelques mois sur le projet de Code européen des Affaires. À l’occasion de la conférence organisée par la Fondation Croissance Responsable le 27 novembre 2020, intitulée...
  • Le mot du Président

    Je me réjouis de partager avec vous la nouvelle newsletter de la Fondation pour le droit continental. À une fréquence trimestrielle tout d’abord, elle vous informera sur les projets, actions et publications de la Fondation, tout en vous offrant un accès privilégié à des interviews de personnalités et à l’actualité mondiale du droit, vu...