INFOS Page 2
-
-
Programme détaillé du vendredi 20 mai 2022 : Le rôle d’un Conseil national d’éthique dans l’élaboration des normes juridiques
9h – Propos introductifs : Son excellence Laurent Bili, Ambassadeur de France en Chine Jean-François Delfraissy, Président du Comité consultatif national d’éthique pour les Sciences de la vie et de la santé (CCNE) français Feng Chujian, Directeur adjoint de l’Office pour la supervision des sciences & technologies du contrôle qualité de la Direction des Sciences et Technologies au sein... -
Programme détaillé du mardi 17 mai 2022 : « Pour une justice plus accessible et efficace, la justice de proximité »
Connectez-vous à la réunion Mot de passe : 751890 9h – Propos introductifs : Jean-François Redonnet Magistrat de liaison, Ambassade de France en Chine Marie-Aimée Peyron, Membre élue du Conseil national des barreaux Modération par Dorothée Mercier, Magistrate, coordinatrice de formation continue, Ecole Nationale de la Magistrature 9h10 : France : les tribunaux de proximité et les audiences foraines : une... -
Programme détaillé du jeudi 12 mai 2022 : « La publicité foncière : le système français vu de Chine »
Connectez vous en à la réunionMot de passe : 195714 9h00-9h10 : PROPOS INTRODUCTIFS Jean-François REDONNET, magistrat de liaison, ambassade de France en Chine Laurent MERCKEL, attaché fiscal, ambassade de France en Chine 9h10-10h15 : Modérateur : Li HUA, avocate inscrite au Barreaux de Paris, associée du groupe Brunswick à Pékin Intervenants : (9h10... -
Programme détaillé du Mercredi 11 mai 2022 : « Regards croisés sur la fiscalité de la propriété immobilière »
Connectez vous à la réunion Mot de passe : 622189 9h00-9h15 : PROPOS INTRODUCTIFS Jean-François REDONNET, magistrat de liaison, ambassade de France en Chine David AMBROSIANO, Président du Conseil Supérieur du Notariat 9h15-10h20 :Modérateur :Laurent MERCKEL, attaché fiscal, ambassade de France en ChineIntervenants :(9h15 – 9h30)« Les prérequis d’une taxe foncière»François ROLLO, adjoint à... -
Rencontres franco-chinoises du droit et de la justice
Programme des conférences en ligne organisées par la Fondation et l’Ambassade de France en Chine, dans le cadre des 9ème Rencontres franco-chinoises du droit et de justice : 11 mai 2022, de 9h à 12h – Regards croisés sur la fiscalité de la propriété immobilière 12 mai 2022, de 9h à 12h – La... -
Ouverture des inscriptions de l’Université d’été du droit continental 28 juin au 28 Juillet 2022
L’Université d’été du droit continental est devenue un rendez-vous juridique international phare de la Fondation depuis sa création, réunissant chaque année de nombreux étudiants et professionnels du droit venant du monde entier. L’édition de cette année, qui se déroulera du 28 juin au 28 juillet 2022, maquera le 13ème anniversaire de cet événement, qui... -
Une Loi Modèle (ONU) sur les infrastructures de services publics
La Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) a lancé en 2017 un programme de rédaction d’une Loi Modèle pour encadrer les projets d’infrastructure financés par le secteur privé. Une version provisoire des travaux entrepris est soumise actuellement à une consultation publique. Cet organisme souhaite en effet développer ce secteur dans le respect... -
La société européenne simplifiée: une forme juridique au service de l’entreprenariat
Le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) a publié au deuxième trimestre 2021 un rapport qui éclaire sur l’élaboration d’un modèle de société européenne simplifiée, à l’attention particulière des petites et moyennes entreprises. Par ailleurs, l’Assemblée parlementaire franco-allemande a rendu un avis favorable sur cette nouvelle forme juridique particulièrement adaptée... -
Mesures coercitives à l’égard des tiers à l’UE / Extraterritorialité des sanctions
Depuis un certain temps, et encore plus depuis le début de la pandémie, l’Union européenne prête une plus grande attention à la question de son autonomie stratégique vis-à-vis des autres continents. C’est ainsi dans ce contexte qu’elle a proposé en 2021 de renforcer ses outils juridiques de coercition à l’égard des pays tiers à...