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Mot de passe : 622189
9h00-9h15 : PROPOS INTRODUCTIFS
Jean-François REDONNET, magistrat de liaison, ambassade de France en Chine
David AMBROSIANO, Président du Conseil Supérieur du Notariat
9h15-10h20 :
Modérateur :
Laurent MERCKEL, attaché fiscal, ambassade de France en Chine
Intervenants :
(9h15 – 9h30)
« Les prérequis d’une taxe foncière»
François ROLLO, adjoint à la cheffe du bureau du cadastre, Direction générale des Finances publiques
Anne-Cécile MILLET, Direction générale des Finances publiques
(9h30-9h45)
« La taxation de l’immobilier d’entreprises en France»
Jean-Etienne CHATELON, avocat expert auprès du Conseil National des Barreaux.
(9h45 – 10h00)
« Le rôle du notaire dans la fiscalité immobilière»
Olivier VIX, notaire, Conseil Supérieur du Notariat
Echanges avec la salle (10h00 – 10h20)
10h20-10h30: PAUSE CAFE
10h30-11h20:
(10h30 – 10h45)
«Point sur la législation chinoise en matière de taxation de la propriété immobilière»
ZHU Daqi, professeur de droit fiscal, Université de Renmin
