Depuis un certain temps, et encore plus depuis le début de la pandémie, l’Union européenne prête une plus grande attention à la question de son autonomie stratégique vis-à-vis des autres continents.
C’est ainsi dans ce contexte qu’elle a proposé en 2021 de renforcer ses outils juridiques de coercition à l’égard des pays tiers à l’Union européenne et de réformer son règlement de blocage datant de 1996 et a lancé, à ce titre, deux consultations publiques sur ces sujets. Bien que regrettant que ces deux sujets ne soient pas traités par les mêmes services, la Fondation a souhaité prendre part au débat en répondant aux deux consultations publiques.
Pour ce faire, la Fondation a lancé, en partenariat avec l’un de ses partenaires, l’AFJE, un questionnaire axé autour de la question des mesures coercitives en général qui a été adressé à des acteurs économiques et juridiques. L’objectif était d’obtenir un retour d’expérience de ces derniers sur les mesures coercitives existantes et leur impact sur leur activité. Un état des lieux a ainsi pu être dressé et relayé auprès de la Commission européenne. Ce fut également l’occasion pour notre Fondation de rappeler que les instruments juridiques devaient être déployés en prévoyant une définition large et souple des mesures coercitives et en respectant nos valeurs européennes.
Lire la réponse de la Fondation à la consultation sur les mesures coercitives
Lire la réponse de la Fondation à la consultation sur la loi de blocage
