INFOS Page 4

• Casa Business Law Forum 2020

  L’expertise de la Fondation mise à l’honneur au Casa Business Law forum. Le débat en assemblée plénière a rassemblé le 14 décembre dernier plus de 200 personnes !   Notre Fondation a participé à la journée consacrée au droit OHADA, à l’occasion du Casa Business Law Forum organisé par LexisNexis MENA et Ikone Juris.    Après le succès rencontré lors de sa 1ère édition, le Casa Business...
• Projet d’école numérique en droit OHADA : coup d’envoi pour l’étude préalable de faisabilité

  Afin de renforcer la diffusion du droit OHADA, la Fondation souhaite accompagner un projet d’école numérique interprofessionnelle de formation au droit OHADA. Cette plateforme viserait notamment à former des professionnels du droit du continent africain (notaires, avocats, commissaires de justice, greffiers, juristes d’entreprises etc) ainsi que des étudiants.   Au préalable, la Fondation va réaliser une...
• Notre Fondation, avec ses partenaires, l’UNIDA et le CIGHO, vient d’obtenir une subvention de l’OIF et du MEAE pour un concours de médiation en droit OHADA qui se déroulera au TCHAD en septembre 2021.

  Chaque année, l’Organisation internationale de la francophonie, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et la Conférence des Organisations Internationales Non Gouvernementales (OING) de la Francophonie organisent un appel à projets concernant l’engagement de la société civile dans les Objectifs de Développement Durable (ODD). Le projet de concours de médiation ainsi que de...
• Création de la plateforme européenne « Prêts pour l’avenir » pour simplifier le droit

  Soucieuse de préserver sa pertinence dans un avenir qui tend toujours vers la numérisation et l’accessibilité, la Commission européenne entend faciliter et moderniser sa législation. L’initiative « Fit for future » lui permettra d’être au plus près des citoyens européens, en leur garantissant facilité et proximité, tout en réduisant les coûts exorbitants liés à des procédures...
• Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) : coup d’envoi lancé le 1er janvier 2021 pour les échanges commerciaux

  Selon la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement), la suppression progressive des droits de douane devrait permettre au commerce africain de bondir de 33% et au PIB (Produit Intérieur Brut) de croître de 1,6%. Plusieurs organisations africaines s’en réjouissent, à l’instar de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), dont le secrétaire...
• Clément Beaune s’est exprimé sur le projet de code européen des affaires

  Clément Beaune, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé des affaires européennes a porté la vision d’une Europe souveraine et s’est exprimé il y a quelques mois sur le projet de Code européen des Affaires. À l’occasion de la conférence organisée par la Fondation Croissance Responsable le 27 novembre 2020, intitulée...
• Le mot du Président

  Je me réjouis de partager avec vous la nouvelle newsletter de la Fondation pour le droit continental. À une fréquence trimestrielle tout d’abord, elle vous informera sur les projets, actions et publications de la Fondation, tout en vous offrant un accès privilégié à des interviews de personnalités et à l’actualité mondiale du droit, vu...
• Interview de Louis Vogel, Président du Conseil Scientifique de la Fondation

  Vous avez été élu l’année dernière à la tête du Conseil Scientifique de notre Fondation avec une nouvelle équipe de 26 membres, pourriez-vous nous dire comment vous abordez cette mandature ? C’est effectivement une nouvelle équipe, avec toutes les spécialités et toutes les professions du droit représentées : professeurs de droit, notaires, avocats, commissaires de justice,...
• Retour sur « Les Rencontres internationales de la coopération » organisées par Expertise France

  Le 9 février 2021, Expertise France a organisé « les Rencontres internationales de la coopération ». Cet événement rassemblant les principaux acteurs de la coopération internationale, avait pour objectif de faire fructifier la réflexion autour de la question de la reprise économique et de la solidarité post-pandémie. Il s’agit de repenser la coopération internationale, favoriser les...
• 

  Le premier Code civil chinois a été adopté par l’Assemblée Populaire Nationale !

  Le 28 mai 2020, l’Assemblée Populaire Nationale a adopté le premier Code civil chinois, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2021. Composé de 1260 articles, le Code civil chinois se structure en sept Livres : partie générale, droits réels, contrats, droits de la personnalité, famille, successions et responsabilité. Il est à noter...

• • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7