Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) : coup d’envoi lancé le 1er janvier 2021 pour les échanges commerciaux

Rassemblant 1,2 milliards d’individus au sein d’un même marché, avec 34 pays de l’Union africaine ayant ratifié l’accord, cette zone de libre-échange devient la deuxième plus grande zone de libre-échange dans le monde. 

Selon la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement), la suppression progressive des droits de douane devrait permettre au commerce africain de bondir de 33% et au PIB (Produit Intérieur Brut) de croître de 1,6%. Plusieurs organisations africaines s’en réjouissent, à l’instar de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), dont le secrétaire permanent, M. Emmanuel Sibidi Darankoum qui a exprimé son vif intérêt pour un rapprochement avec la ZECLAF à l’occasion d’une rencontre tenue les 28 et 29 janvier 2021 à Douala (Cameroun). Cette dernière a rassemblé les experts des commissions nationales OHADA, de la ZLECAF ainsi que des représentants de l’AFD (Agence Française de Développement) et de l’OIF (Organisation Internationale de la Francophonie). La rencontre était l’occasion de mettre en avant le succès rencontré par la zone OHADA afin de favoriser le rapprochement de cette dernière avec la ZLECAF. Selon les mots du Secrétaire permanent, l’unité africaine s’institutionnalise et vise à atteindre un « développement socio-économique inclusif et durable.

Depuis 28 ans, l’OHADA constitue un modèle unique d’intégration juridique. Inspiré par les valeurs et caractéristiques du droit continental, chacun des 10 actes uniformes en droit des affaires adopté par le Conseil des Ministres de l’OHADA s’applique directement à l’ensemble de ses 17 États-membres. En conséquence, le droit OHADA a considérablement renforcé la sécurité juridique dans la zone et augmenté proportionnellement les opportunités de développement des entreprises locales en réduisant, par exemple, le coût et la durée de leurs procédures juridiques ou encore en facilitant l’accès aux financements. L’arsenal juridique est complété par une Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et un ensemble de règles pratiques pour les modes alternatifs de règlement des litiges qui tendent à se développer exponentiellement dans la zone, à l’image de la médiation.

Pour toutes ces raisons, il est aujourd’hui essentiel que l’OHADA puisse jouer un rôle de premier ordre dans la ZLECAF. Leur combinaison ne pourrait qu’accroître les performances économiques, commerciales, juridiques et par conséquent politiques des pays membres, et du continent dans son ensemble.