Clément Beaune, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé des affaires européennes a porté la vision d’une Europe souveraine et s’est exprimé il y a quelques mois sur le projet de Code européen des Affaires.
À l’occasion de la conférence organisée par la Fondation Croissance Responsable le 27 novembre 2020, intitulée « La souveraineté économique européenne : le retour d’une Europe puissance ? », Clément Beaune a fait part de sa vision de l’Europe et de ses préconisations pour sa pérennité. Son intervention a été marquée par la volonté de voir une Europe souveraine. En combinant puissance et indépendance, l’Union européenne pourrait devenir ainsi un modèle d’ouverture sur le monde. Une ouverture qui ne peut qu’être obtenue par la promotion des valeurs et des intérêts européens. L’accent a particulièrement été mis sur la question du numérique, secteur au sein duquel le RGPD s’est imposé comme étant la référence en matière de protection des données à l’échelle internationale.
La coopération qui survient aujourd’hui entre les États-membres est relativement inédite et ne cesse de démontrer à quel point l’Union européenne, en promouvant son expertise, peut atteindre des objectifs historiques. Le Secrétaire d’État a par ailleurs appelé à une meilleure promotion des accords commerciaux européens, et plus globalement, des normes européennes. Cette vision de la politique commerciale européenne intègre pleinement l’idée de concurrence et de compétitivité qui visent à pérenniser les entreprises européennes et à les valoriser sur le marché international. Cette concurrence peut être valorisée par le biais d’instruments modernes et inédits, ainsi que par des règlements appropriés et pertinents. L’harmonisation juridique constitue l’une des voies favorisant la création de géants européens, et le renforcement du marché intérieur, encore imparfait aujourd’hui. Clément Beaune a notamment évoqué le projet de Code européen des Affaires (CEA), porté par la Fondation pour le droit continental et l’Association Henri Capitant en affirmant qu’« il s’agit d’un projet central dans les années qui viennent, pour renforcer notre marché intérieur. (…) Nous avons harmonisé notre monnaie, un peu nos règles budgétaires, mais pas du tout nos règles juridiques, or un marché fonctionne en large partie sur la suppression des barrières, la monnaie et le droit. ». Nous pouvons penser que ce projet sera donc suivi avec attention dans les prochains mois par les pouvoirs publics.
