Charles Dagan est rédacteur au Bureau du droit comparé de la Délégation aux affaires européennes et internationales du ministère de la Justice et est, par ailleurs, responsable scientifique de la coopération franco-mongole au sein de notre Fondation. Par ailleurs, il a contribué aux travaux de la Fondation en tant que responsable scientifique du dossier spécial Chine publié aux éditions LexisNexis le 19 juillet dernier.
Vous avez intégré un LLM de droit chinois à l’Université du peuple de Chine (Renmin), pouvez-vous nous dire ce que vous a apporté cette expérience ?
Etudier le droit en Chine m’a permis de découvrir un nouveau système de droit et de le confronter avec le nôtre, ce qui a donné lieu à une profonde remise en question de notions que je considérais comme acquises. Dans ma promotion, j’ai rencontré de nombreux étudiants étrangers venant d’horizons très différents : des étudiants d’Oxford, des étudiants parfaitement sinophones, des avocats du Barreau de New-York, des professionnels du droit établis en Asie etc. Cette diversité de profils a conduit à des discussions passionnantes et a renforcé le caractère international de cette expérience. D’un point de vue humain, c’est une aventure fantastique : passer deux ans de sa vie dans un pays que l’on ne connaît pas, : c’est un challenge qui vous fait grandir.
Vous avez également travaillé avec le magistrat de liaison de l’Ambassade de France en Chine ?
Dans le cadre de mon activité universitaire, j’ai été amené à participer à des événements organisés par le service juridique de l’Ambassade de France en Chine et la Fondation pour le droit continental. Les Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice (RFCDJ) furent parmi les plus importantes : un forum inédit et particulièrement intéressant permettant aux professionnels du droit, français et chinois, d’échanger sur des sujets d’intérêt commun. J’ai constaté le très vif intérêt des autorités chinoises qui avaient sollicité des experts de haut niveau pour ces rencontres et une mobilisation très forte des experts français toujours au rendez-vous.
La Fondation est très fière des travaux qui ont été publiés cet été dans le dossier spécial Chine, par les éditions LexisNexis et qui ont été menés sous votre responsabilité. Pouvez-vous nous éclairer sur le travail que vous avez accompli dans le cadre de ce projet ?
Jusqu’alors, il manquait une retranscription des échanges franco-chinois qui se tenaient lors des Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice (RFCDJ). Avec l’Ambassade de France en Chine et la Fondation pour le droit continental, nous avons eu l’idée d’évoquer les travaux sur le code civil et d’aller au-delà, en abordant d’autres thèmes qui composent l’actualité juridique chinoise. Pour la première fois, de grands juristes chinois ont pu s’exprimer en français, comme les représentants de la Cour Suprême, du ministère de la Justice chinois ou encore le professeur Wang Li Ming, considéré comme l’un des pères du code civil chinois. Ce supplément a pu être réalisé grâce à l’aide de nos partenaires chinois qui ont su se mobiliser. Il faut particulièrement remercier le professeur Shi Jiayou qui a permis de faire connaître ce projet et d’obtenir les contributions de grands noms. Enfin, ces travaux ont permis de tisser de nouveaux liens et ont ouvert de nouvelles perspectives de coopération juridique.
Outre votre expérience en Chine, vous travaillez avec la Mongolie. Pouvez-vous nous en dire davantage ?
Aujourd’hui, il y a des pays qui sont traditionnellement très étudiés dans la culture comparatiste, comme les États-Unis, l’Angleterre ou les principaux pays européens. Puis il y a d’autres pays qui sont un peu délaissés, comme la Mongolie, alors que les enjeux de développement économique y sont très forts. Malgré l’éloignement géographique, la France et la Mongolie entretiennent de très bonnes relations. Leur amitié est ancienne et les liens économiques sont importants : La France est, en effet, le quatrième investisseur européen en Mongolie. Il faut aussi garder à l’esprit que la Mongolie, placée entre la Russie et la Chine, est un bon révélateur des dynamiques qui animent la région.
S’agissant de mon expérience personnelle, j’ai appris que les autorités mongoles étaient en train de construire leur code de Commerce, qu’elles souhaitaient savoir comment nous avions élaboré le nôtre et à quoi ressemblaient certaines de nos dispositions sur des sujets très concrets tels que le bail commercial ou le droit des faillites. Ces échanges ont pu avoir lieu juste avant le début de la pandémie avec de nombreux professionnels du droit français (universitaires, praticiens et institutionnels) et se sont déroulés dans l’enceinte de l’Université de Toulouse et à Paris à la Fondation pour le droit continental. Nous avons pu également leur mettre à disposition de la documentation juridique grâce aux éditions Dalloz. Aujourd’hui, les travaux de rédaction du code de commerce mongol continuent et nous nous tenons à leur disposition pour poursuivre nos échanges à ce sujet.
