Le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) a publié au deuxième trimestre 2021 un rapport qui éclaire sur l’élaboration d’un modèle de société européenne simplifiée, à l’attention particulière des petites et moyennes entreprises. Par ailleurs, l’Assemblée parlementaire franco-allemande a rendu un avis favorable sur cette nouvelle forme juridique particulièrement adaptée à l’entrepreneuriat.
Le rapport du HCJP détaille les besoins spécifiques des petites et moyennes entreprises, nécessaires à leur développement au sein du marché européen. Il établit un état des lieux tant des entraves au développement des PME qu’aux moyens de les dépasser.
D’après le rapport, il s’agit pour l’Union européenne d’adopter une règlementation qui tienne compte des échecs antérieurs et des demandes formulées par les acteurs économiques. Enfin, afin de concrétiser toutes ces préconisations, le HCJP incite à l’élaboration d’un règlement européen qui doit être clair et accessible pour les entreprises concernées.
Par ailleurs, l’Assemblée Parlementaire Franco-Allemande s’est intéressée de près à la société européenne simplifiée, dans le cadre de ses travaux de proposition d’harmonisation des droits français et allemand des affaires. Après examen de la proposition, elle affirmé son soutien au projet de société franco-allemande simplifiée. Elle a salué le caractère plus souple et plus simple de ce modèle, tout en présentant des recommandations pour l’approfondir.
Lire ici le projet de résolution commune de l’HCJP sur la société européenne simplifiée
Lire le rapport de l’Assemblée parlementaire franco-allemande sur le sujet
