Réflexions sur un code civil continental dans le droit mondialisé
Étude publiée en 2010 par la Revue internationale de droit comparé, écrite par M. Mauro Bussani, Professeur à l’Université de Trieste (Italie) et membre du Conseil scientifique de la Fondation.
« Dans les cercles académiques, les processus de codification du droit privé européen battent leur plein.
Mon propos ici est d’essayer de comprendre les raisons par lesquelles ce processus poursuit l’idée d’un compromis, tant dans l’approche théorique que dans les règles proposées, avec la tradition et l’expérience anglaise du common law.
L’analyse de ces raisons me fait conclure que – en l’absence, dans un futur proche, d’une véritable culture juridique commune à l’Europe toute entière – tout projet de codification désireux d’aboutir devrait commencer dans un premier temps par déplacer le compromis (comme cela est nécessaire pour tout accord supranational) du côté Outre-Manche pour rechercher un équilibre à l’intérieur du continent en prenant comme point de départ les concepts, notions et règles civilistes… »
