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Accueil » Fonds documentaire

  • 14/03/2022 Conference Program: « What solutions for a competitive Europe at the service of the companies? »

  • Programme de la conférence du 14/03/2022 : « Quelles solutions pour une Europe compétitive au service des entreprises? »

  • Politique de concurrence et innovation à l’ère numérique

    Le président de l’Observatoire international des régulations économiques, Me Jean-Michel DARROIS, intervient à l’occasion du colloque organisé par La Société de Législation Comparée, l’Institut Jacques Delors et la Fondation pour le droit continental sur la politique de la concurrence et l’innovation à l’ère du numérique le vendredi 09 décembre 2016 au Conseil d’Etat. Programme...
  • Signature d’un protocole d’accord avec le Vice-président de la Fondation au Vietnam

    A l’occasion de la visite d’État du Président de la République Française, François Hollande, au Vietnam; un accord de coopération France-Vietnam dans les domaines de l’éducation et de la formation a été signé par le Vice-Président de la Fondation pour le droit continental : Me Pierre-Luc VOGEL                            Lire le dossier de presse
  • Nomination de notre nouvelle directrice générale, Laure Bélanger

    A lire en page 15 du Bulletin Quotidien 
  • Université Externado de Colombie

    Sept élèves de l’Externado ont participé à l’Université d’été organisée à Paris, du 4 au 22 Juillet 2016, par la Fondation pour le droit continental. Les enseignants, les étudiants et les professionnels du droit intéressés par la culture juridique du droit continental ont traité des questions portant sur des thèmes de droit spécifiques et...
  • Journée internationale de la propriété intellectuelle – 26 avril 2016 – Parlement européen – Bruxelles

    INTRODUCTION : 15h00 – 15h20 – Mot d’accueil par Jean-Marie CAVADA, président du groupe de travail de la commission JURI sur la propriété intellectuelle et la réforme du droit d’auteur – Propos introductif par Philippe MAGNIER, directeur « Culture et Créativité » à la direction générale Education et Culture de la Commission européenne – Présentation: « Douze...
  • LA TRADUCTION JURIDIQUE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE VIETNAMIEN

    Programme du colloque: 7 avocats de cabinets prestigieux ont effectué une intervention sur le thème des mutations du droit vietnamien consécutives à  l’ouverture du pays à l’économie globale.                Vidéos du colloque     
  • Commission des affaires européennes : Influence française au sein de l’Union européenne ( rapport)

    Suite au rapport de la Commission des affaires européennes du 02 février 2016 sur l’ Influence française au sein de l’Union européenne ; veuillez trouver une synthèse de ce rapport. Lire le rapport intégral des parlementaires Christophe Caresche et Pierre Lequiller Synthèse sur l’influence française au sein de l’Union européenne mars 2016
  • Motion relative au maintien de la sélection en Master 2 votée par les sections juridiques 01, 02, 03

    « Les sections juridiques 01, 02 et 03 du CNU, prenant connaissance de l’avis contentieux du Conseil d’Etat du 10 février 2016 imposant l’édiction d’un décret afin de permettre la poursuite de la sélection en Master 2, sollicitent la publication de ce décret dans les prochaines semaines afin que les Universités puissent, en toute sécurité...
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