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  • La Fondation permet la constitution d’une bibliothèque juridique au Cambodge

    La Fondation, en partenariat avec les autorités cambodgiennes, a permis de constituer un fonds juridique francophone à l’Université Royale de droit et de sciences économiques. Lire l’article *Articles reproduits avec l’aimable autorisation des Éditions LexisNexis et de la revue La semaine juridique, édition générale.    

  • Campagne médiatique de sensibilisation sur l’entreprenant – OHADA

    La Commission Nationale OHADA de la République Démocratique du Congo (CNO-RDC) a récemment initié une vaste campagne de sensibilisation sur le thème de « L’entreprenant ». Le but visé par cette campagne est de faire connaître la place que réserve l’Acte uniforme OHADA portant sur le droit commercial général à cette catégorie d’acteurs économiques et de...

  • Diplôme Inter-Universitaire Juriste OHADA

    Conjointement créé par les universités Panthéon-Assas Paris 2 et Paris 13 Nord, le Diplôme Inter-universitaire  Juriste OHADA fête sa création depuis un an avec un premier colloque placé sous le signe des dernières actualités du droit des affaires dans le droit régional africain de l’OHADA. Compte-rendu du premier colloque annuel du diplôme Inter-universitaire Juriste...

  • L’Invention de l’Etat

    Cette biographie croisée de deux éminents juristes – Léon Duguit à Bordeaux, Maurice Hauriou à Toulouse – retrace leurs itinéraires intellectuels. Nés dans les années 1850, marqués par la défaite de 1870, ils incarnent une génération confiante dans le progrès, attentive aux enjeux de la science et du débat intellectuel. Défricheurs conceptuels, ils sont...

  • Gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d’administration en droit OHADA

    La gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d’administration en droit OHADA. Quels sont les enjeux de ce thème ? Qui sont les administrateurs ? Quel est l’organe compétent pour la désignation/révocation des administrateurs ? Quel est le rôle du conseil d’administration? Quels sont les pouvoirs de la direction générale ? Qui a le pouvoir...

  • Evolution du projet OHADAC

      La présentation solennelle des travaux du projet OHADAC constitue la dernière étape du projet. Cette présentation fera l’objet d’un congrès qui sera organisé par ACP Légal, les 18 et 19 septembre 2015, sur le territoire de Guadeloupe, en présence des représentants des Etats de la Caraïbe, des différents Chapitres de l’espace OHADAC, des...

  • Prix de la lecture juridique francophone

          Les lauréats de la deuxième édition du Prix annuel national de la lecture juridique francophone: Madame Jihane Lamrani KHALIDI et Monsieur Mohamed SADEK visitent la Fondation le mardi 05 mai 2015.   Voir le programme de visites à Paris L’Institut juridique marocain (IJM) a organisé le 23 mars 2015 au siège de la...

  • « L’exécution des créances dans l’espace juridique franco-allemand »

    La Fondation, en partenariat avec Eurojuris France, a permis de réunir des praticiens français et allemands afin d’apprendre à utiliser les outils que l’Union européenne met à leur disposition en matière de circulation et d’exécution des créances dans l’espace européen. Lire l’article *Articles reproduits avec l’aimable autorisation des Éditions LexisNexis et de la revue...

  • Le Brésil a son Nouveau code de Procédure Civile

    Dans le cadre de la « veille juridique » assurée par le cabinet BM&A sous la direction de Francisco Antunes Maciel Müssnich; deux avocats de BM&A: Luiz Fernando Fraga et Mario Felippe de Lemos Gelli reviennent sur cette évolution législative. Présentation du Nouveau Code de Procédure Civile
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