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  • Rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union

    La Commission européenne a publié son rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union, intitulé « Lever les obstacles à l’exercice des droits des citoyens de l’Union ». Parmi les 25 actions proposées, 3 retiennent plus particulièrement notre attention : – permettre aux couples internationaux de savoir plus facilement quels tribunaux sont compétents et quelle...

  • Vers un Acte pour le Marché unique, par Michel Barnier

    Le Commissaire Michel Barnier a présenté une communication de la Commission européenne intitulée « Vers un Acte pour le Marché unique, pour une économie sociale de marché hautement compétitive », qui contient 50 propositions, parmi lesquelles 8 retiennent plus spécialement notre attention : – la poursuite du processus d’évaluation mutuelle de la directive services...

  • L’enjeu chinois dans le monde juridique actuel, par Gérard Tavernier

    Gérard Tavernier, Administrateur de la Fondation, membre du Jury pour la meilleure thèse concernant la Chine, avocat Honoraire « Plusieurs articles publiés par la Fondation pour le Droit Continental ont signalé le poids respectif, en termes de populations régies par eux, de divers grands systèmes juridiques dans le monde. La Fondation est d’ailleurs née de...

  • Une chaire de droit continental à l’Université Externado de Colombia

    Interview de Fernando Hinestrosa, recteur de l’Université Externado de Colombia, spécialiste en droit civil et comparé. FDC : Vous êtes le recteur de l’Université Externado de Colombie. Pouvez-vous nous présenter votre université et son action au plan international ? FH : L’ Université Externado de Colombia est une fondation de droit privé, laïque, consacrée...

  • La forme du contrat

    Dans le cadre de la chaire du droit continental au Chili en Novembre 2010, M. Jean-Paul Decorps, Président de l’Union Internationale du Notariat a donné une conférence sur le thème « La forme du contrat ».

  • L’avant-contrat

    Dans le cadre de la chaire du droit continental au Chili en Novembre 2010, M. Fernando Montoya, Professeur à l’Université Externado (Colombie) et M.Fabricio Mantilla, Professeur à l’Université du Rosario (Colombie) ont donné une conférence sur le thème « L’avant-contrat ».

  • Transmission de l’entreprise à titre gratuit

    Dans le cadre de la troisième Convention des juristes de la Méditerranée en juin 2010, Mme Cinzia Brunelli a donné une conférence sur le thème « Transmission de l’entreprise à titre gratuit ». Consulter la description de l’action

  • Le cadre juridique de l’investissement en Algérie

    Dans le cadre de la troisième Convention des juristes de la Méditerranée en juin 2010, M. Boudiaf Ahmed Reda a donné une conférence sur le thème « Le cadre juridique de l’investissement en Algérie ». Consulter la description de l’action

  • L’encadrement national de l’investissement à l’étranger

    Dans le cadre de la troisième Convention des juristes de la Méditérranée en juin 2010, M. Imed Amira a donné une conférence sur le thème « L’encadrement national de l’investissement à l’étranger ». Consulter la description de l’action
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