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  • L’évolution du droit international selon le professeur Robert Charvin

    Robert CHARVIN est docteur en droit, diplôme d’études supérieures de sciences politiques et agrégé des facultés de droit. Il est Doyen honoraire de la faculté de droit et de sciences politiques de Nice et Professeur émérite de l’Université de Nice. Il a participé à l’Université d’automne du Parti de l’émancipation du peuple qui se...

  • Les avocats des 17 pays de l’Ohada se rapprochent

    Les ordres professionnels des pays membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires ont créé début décembre la Conférence des barreaux Ohada. 40 000 avocats seraient concernés. Lire l’article

  • Droit OHADA

    Convention de financement en subvention entre l’OHADA et l’AFD pour le financement du projet d’informatisation des RCCM du Cameroun et l’application du droit OHADA par les opérateurs économiques en RDC Signature d’une convention de financement en subvention pour un montant global de 983 935 500 FCFA (1 500 000 €) entre l’Organisation pour l’Harmonisation...

  • Prise de fonctions de Michel Benichou comme Président du CCBE à partir du 1er janvier 2016

    Après la confirmation, hier, de son élection par les Délégations nationales du Conseil des Barreaux européens, Monsieur Michel Benichou prendra ses fonctions de Président du CCBE à compter du 1er janvier 2016. Michel Benichou, Ancien Bâtonnier du Barreau de Grenoble, Ancien Président de la Conférence des Bâtonniers et du Conseil National des Barreaux, Président...

  • L’Observatoire africain de la pratique des affaires

    Justine DIFFO TCHUNKAM et Patrick PAPAZIAN   L’OAPA se fixe, au-delà de ses missions dérivées, deux missions principales: évaluer l’effectivité du droit OHADA sous l’angle de l’application des Actes uniformes et de leur efficacité en formulant des indicateurs puis des questionnaires d’évaluation à l’attention d’un public cible destinataire de ce droit; soutenir l’amélioration de...

  • La Lettre de la DAJ

    La lettre de la DAJ n° 195 – 8 octobre 2015 Première édition de l’Index de la sécurité juridique – Fondation pour le droit continental Bruno Deffains, Professeur à l’Université Panthéon Assas et Membre de l’Institut Universitaire de France Jean-Louis Dewost, Président de section honoraire au conseil d’Etat et Président du groupe de travail...

  • 1er Congrès des avocats

    La Fondation vous fait part du Discours du Président du Conseil National des Barreaux, Pascal Eydoux au 1er Congrès des Avocats le 9 octobre 2015. En présence d’Emmanuel Macron, ministre de l’économie. La Fondation vous fait part du Discours du Président du Conseil National des Barreaux, Pascal Eydoux au 1er Congrès des Avocats le...

  • Les actes des Journées internationales de la SLC

    Les Journées internationales de la Société de législation comparée ont rassemblé des juristes de toutes professions et de tous horizons autour d’une réflexion sur le passé, le présent, et l’avenir du droit comparé. Leur ambition était de faire fructifier l’héritage des maîtres et de révéler les nouvelles dynamiques, pour donner de nouvelles impulsions à...

  • L’erreur judiciaire

    L’ouvrage: L’erreur judiciaire est, au pénal, une tragédie épouvantable. Elle déshonore tous les personnels qui y concourent : les juges qui ont commis l’irréparable; les avocats incapables de la prévenir; les enquêteurs désignant un innocent à l’opprobre de la justice. Fondé sur l’étude de dizaines de décisions anglo-saxonnes et sur l’accès direct aux dossiers...
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