• « Régulation et principe de précaution en Colombie »

    Dans le cadre de la convention de coopération avec la Fondation, l’Université Externado de Colombie a souhaité organiser différentes manifestations autour de la justice constitutionnelle, du droit de la consommation, du droit de la concurrence, de la régulation des télécommunications notamment. La Colombie, membre des CIVETS (Colombie, Indonésie, Vietnam, Égypte, Turquie, Afrique du Sud);...
  • Conférence « Régulation et croissance »

      Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) organisait le 24 mars 2015, conjointement avec la Fondation Robert Schuman, une conférence sur le thème « Régulation et Croissance ». Une manière pour le notariat européen de se pencher sur d’autres secteurs, comme les services publics ou les services financiers, ayant fait l’objet de...
  • « Guide juridique UNIDROIT / FAO »

    BÉNÉDICTE FAUVARQUE-COSSON, professeur, université Panthéon-Assas, Paris 2, présidente de la Société de législation comparée nous explique les rôles conjoints de la Fondation et d’UNIDROIT dans l’élaboration du Guide juridique UNIDROIT / FAO sur l’agriculture contractuelle.    www.unidroit.org/fr/ « Articles reproduits avec l’aimable autorisation des Éditions LexisNexis et de la revue La semaine juridique, édition générale »
  • « La Fondation traduit le Code de justice administrative »

    La Fondation pour le droit continental a décidé en 2013 de traduire le Code de justice administrative (CJA). Pour la Fondation l’accessibilité du droit administratif français est une condition de son influence. *Articles reproduits avec l’aimable autorisation des Éditions LexisNexis et de la revue La semaine juridique, édition générale.
  • Article « Colloque international sur les Partenariats Public-Privé »

    Deuxième colloque organisé sur les Partenariats Public-Privé dans lequel le professeur José-Luis BENAVIDES, professeur de l’Université Externado de Colombie, décrit les avantages et les inconvénients de tels partenariats dans les pays en développement. Cet expert a été désigné par la Fondation pour participer au groupe de travail créé par la CNUDCI. *Articles reproduits avec l’aimable...
  • « La Chaire Vietnam-Cambodge permet la création d’un master en Asie du Sud-Est »

    La chaire Vietnam-Cambodge de la Fondation a permis la création du master de droit des affaires internationales de l’Université Panthéon-Assas, avec deux autres universités partenaires prestigieuses: l’université d’économie et de droit d’Hô-Chi-Minh-Ville (Vietnam) et l’université Royale de droit et de sciences économiques de Phnom Penh (Cambodge). *Articles reproduits avec l’aimable autorisation des Éditions LexisNexis...
  • « Faut-il se passer du Common law européen ? », par Mauro Bussani

    Réflexions sur un code civil continental dans le droit mondialisé Étude publiée en 2010 par la Revue internationale de droit comparé, écrite par M. Mauro Bussani, Professeur à l’Université de Trieste (Italie) et membre du Conseil scientifique de la Fondation. « Dans les cercles académiques, les processus de codification du droit privé européen battent leur...
  • Le droit continental, un vecteur de compétitivité selon Michel Mercier

    Droit continental, droit anglo-saxon … Il existe dans le monde plusieurs systèmes juridiques. Lors du colloque organisé à l’Assemblée nationale, le jeudi 27 octobre 2011, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a rappelé les atouts du droit continental, notamment dans le contexte économique actuel. Consulter l’article