« La Fondation traduit le Code de justice administrative »

La Fondation pour le droit continental a décidé en 2013 de traduire le Code de justice administrative (CJA). Pour la Fondation l’accessibilité du droit administratif français est une condition de son influence.

*Articles reproduits avec l’aimable autorisation des Éditions LexisNexis et de la revue La semaine juridique, édition générale.