Nomination de notre nouvelle directrice générale, Laure Bélanger
A lire en page 15 du Bulletin Quotidien
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Université Externado de Colombie
Sept élèves de l’Externado ont participé à l’Université d’été organisée à Paris, du 4 au 22 Juillet 2016, par la Fondation pour le droit continental. Les enseignants, les étudiants et les professionnels du droit intéressés par la culture juridique du droit continental ont traité des questions portant sur des thèmes de droit spécifiques et... -
Motion relative au maintien de la sélection en Master 2 votée par les sections juridiques 01, 02, 03
« Les sections juridiques 01, 02 et 03 du CNU, prenant connaissance de l’avis contentieux du Conseil d’Etat du 10 février 2016 imposant l’édiction d’un décret afin de permettre la poursuite de la sélection en Master 2, sollicitent la publication de ce décret dans les prochaines semaines afin que les Universités puissent, en toute sécurité... -
Les avocats des 17 pays de l’Ohada se rapprochent
Les ordres professionnels des pays membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires ont créé début décembre la Conférence des barreaux Ohada. 40 000 avocats seraient concernés. Lire l’article -
Droit OHADA
Convention de financement en subvention entre l’OHADA et l’AFD pour le financement du projet d’informatisation des RCCM du Cameroun et l’application du droit OHADA par les opérateurs économiques en RDC Signature d’une convention de financement en subvention pour un montant global de 983 935 500 FCFA (1 500 000 €) entre l’Organisation pour l’Harmonisation... -
La Lettre de la DAJ
La lettre de la DAJ n° 195 – 8 octobre 2015 Première édition de l’Index de la sécurité juridique – Fondation pour le droit continental Bruno Deffains, Professeur à l’Université Panthéon Assas et Membre de l’Institut Universitaire de France Jean-Louis Dewost, Président de section honoraire au conseil d’Etat et Président du groupe de travail... -
La Fondation permet la constitution d’une bibliothèque juridique au Cambodge
La Fondation, en partenariat avec les autorités cambodgiennes, a permis de constituer un fonds juridique francophone à l’Université Royale de droit et de sciences économiques. Lire l’article *Articles reproduits avec l’aimable autorisation des Éditions LexisNexis et de la revue La semaine juridique, édition générale. -
Campagne médiatique de sensibilisation sur l’entreprenant – OHADA
La Commission Nationale OHADA de la République Démocratique du Congo (CNO-RDC) a récemment initié une vaste campagne de sensibilisation sur le thème de « L’entreprenant ». Le but visé par cette campagne est de faire connaître la place que réserve l’Acte uniforme OHADA portant sur le droit commercial général à cette catégorie d’acteurs économiques et de... -
« L’exécution des créances dans l’espace juridique franco-allemand »
La Fondation, en partenariat avec Eurojuris France, a permis de réunir des praticiens français et allemands afin d’apprendre à utiliser les outils que l’Union européenne met à leur disposition en matière de circulation et d’exécution des créances dans l’espace européen. Lire l’article *Articles reproduits avec l’aimable autorisation des Éditions LexisNexis et de la revue...