« Les sections juridiques 01, 02 et 03 du CNU, prenant connaissance de l’avis contentieux du Conseil d’Etat du 10 février 2016 imposant l’édiction d’un décret afin de permettre la poursuite de la sélection en Master 2, sollicitent la publication de ce décret dans les prochaines semaines afin que les Universités puissent, en toute sécurité juridique, procéder à la sélection des promotions de Master 2 pour la prochaine rentrée universitaire. Elles demandent que tous les Masters délivrés par les Facultés de droit, indépendamment des mentions qui leur sont attribuées, soient inscrits dans la liste limitative des formations du deuxième cycle dans lesquelles l’admission en deuxième année « peut dépendre des capacités d’accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat ». Elles soulignent que dans les disciplines juridiques, en raison du nombre d’étudiants inscrits en deuxième cycle, la suppression de la sélection aurait pour conséquence immédiate l’asphyxie des Facultés, et que la disparition d’une sélection au mérite entraînerait la dévalorisation des Master 2, laquelle emporterait la dévalorisation de l’ensemble du cursus universitaire au profit des filières sélectives des établissements privés. »
CNU, communiqué, 16 février 2016
