La faillite internationale de groupes de sociétés
La Fondation pour le droit continental participe au « Groupe de travail V, Droit de l’Insolvabilité » de la CNUDCI.
La CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International), composée de 60 États membres, se réunit en session plénière une fois par an, alternativement à Vienne et à New York. Elle constitue une source importante de Droit Commercial International, élaborant des textes dans des domaines clefs du droit commercial : les micro-, petites et moyennes entreprises, l’arbitrage et la conciliation, le règlement des litiges en ligne, le commerce électronique, l’insolvabilité, le droit des sûretés. La Fondation a été accréditée par la CNUDCI en qualité d’observateur, en avril 2011.
Deux experts ont été mandatés au sein du groupe de travail par la Fondation, M. Reinhard Dammann, avocat et M. Marc Sénéchal, mandataire judiciaire.
Le thème de travail :
Comment appréhender l’insolvabilité d’un groupe de sociétés au niveau international ?
La Fondation pour le droit continental participe aux discussions pour appuyer le point de vue des délégations française, allemande, suisse, et italienne et notamment valoriser les réformes récentes du droit français de l’insolvabilité.
*Articles reproduits avec l’aimable autorisation des Éditions LexisNexis et de la revue La semaine juridique, édition générale.
