La Commission Nationale OHADA de la République Démocratique du Congo (CNO-RDC) a récemment initié une vaste campagne de sensibilisation sur le thème de « L’entreprenant ».
Le but visé par cette campagne est de faire connaître la place que réserve l’Acte uniforme OHADA portant sur le droit commercial général à cette catégorie d’acteurs économiques et de les inciter à procéder à leurs déclarations d’activités au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM). Il importe en effet que ceux qui font quotidiennement des affaires en croyant « se débrouiller », tout en étant omniprésents dans l’exercice de diverses activités commerciales ou non commerciales, avec certes des chiffres d’affaires modestes, sachent qu’ils ont un statut juridique reconnu et assorti d’avantages d’ordre juridique, social, comptable et fiscal dont la consolidation s’avère imminente.
Au delà de tout, c’est bien l’impérieuse nécessité de la résorption, ou simplement de l’encadrement, de l’économie informelle qui motive cette campagne médiatique d’envergure, d’une durée de deux semaines avec une perspective de rééditions périodiques.
La campagne conçue et lancée par la CNO-RDC aux quatre coins de l’immense territoire congolais repose sur un scénario simple et captivant, un sketch en langues nationales, une brochette de professionnels choisis parmi les acteurs les plus célèbres du pays. La diffusion s’opère sur les principales chaînes de télévision et les stations de radio jouissant d’une audience nationale, et également captées à l’échelle internationale par satellite.
Ce processus de sensibilisation anticipe et accompagnera la mise au point d’un dispositif légal et réglementaire complémentaire aux dispositions du droit uniforme OHADA sur le statut de l’entreprenant. La finalisation et, surtout, l’application de ce dispositif permettra de mesurer progressivement l’impact de la sensibilisation, à travers notamment l’indicateur de performance que représentera le nombre de déclarations d’activité au RCCM par fréquence semestrielle ou annuelle.
Durant plusieurs décennies, l’effort de structuration du secteur informel, qui regroupe quatre-vingt à quatre-vingt-dix pourcent du nombre des acteurs de la vie économique, n’a pas porté fruit dans le Continent. En définitive, en harmonie avec tant les politiques nationales que les recommandations des institutions de l’OHADA, la sensibilisation en cours constitue une contribution innovante à la réalisation d’un objectif majeur pour l’identification, l’encadrement et la promotion des innombrables micro-entreprises mobilisant souvent des millions de femmes et de jeunes en milieu rural comme en milieu urbain. Ainsi, la régression du chômage et la lutte contre la pauvreté, essentielles à toute perspective d’émergence et de développement intégral en Afrique, constituent l’enjeu de la campagne médiatique qui, en République Démocratique du Congo, occupe les écrans et les ondes depuis le 10 juin 2015.
Résumé de la vidéo :
Une dame possède un modeste salon de coiffure dans un quartier populaire de Kinshasa. Elle vient d’étendre son activité en acquérant un deuxième salon, dans l’attente d’un troisième à inaugurer. Une de ses amies s’étonne et attribue cette réussite aux fétiches. Même réaction de la part de l’ami d’un boucher dont la petite activité commence à prospérer. Autour d’un juriste du quartier, la conversation porte sur l’OHADA et, surtout, l’entreprenant : son statut, la diversité de sa catégorie (cordonnier, coiffeur, etc.), sa déclaration d’activité au RCCM. Sont aussi mis en exergue, ses avantages, notamment : la possibilité d’immuniser sa maison d’habitation contre tout risque de saisie, en vertu d’une disposition insérée dans un texte actuellement en examen au Parlement, de même que la jouissance d’un statut juridique rassurant et éloigné de la crainte d’une fiscalisation effrayante. Les uns et les autres s’interrogent « mais pourquoi ceux qui sont au courant nous ont-ils caché cela » et concluent en chœur : « avec l’OHADA, on progresse » !
CNO-RDC
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