Fonds documentaire Archive - Page 9 sur 12 - Fondation pour le droit continental

Droit de la propriété industrielle et droit d’auteur

Dans le cadre de la chaire du droit continental au Japon en octobre 2009, M. Grégoire Triet, Avocat associé, Cabinet Gide, Loyrette, Nouel a donné une conférence sur le thème « Droit de la propriété industrielle et Droit d’auteur ».
Avant-projet de loi sur la communication, l’écriture et les transactions électroniques

M. Pierre Catala, a donné une conférence sur le thème « Avant-projet de loi sur la communication, l’écriture et les transactions électroniques » dans le cadre de la seconde Convention des juristes de la Méditerranée en octobre 2009. Consulter la description de l’action
Les instruments juridiques du droit continental face à la crise économique mondiale

Dans le cadre de la seconde Convention des juristes de la Méditerranée en octobre 2009, la synthèse scientifique de la convention a été confiée à M. Jacques El Hakim, Professeur agrégé et avocat. Consulter la description de l’action
Crise économique et financière et règles régissant la fiscalité et les finances publiques

Dans le cadre de la seconde Convention des juristes de la Méditerranée en octobre 2009, M. Néji Baccouche, Professeur à l’Université de Sfax, a donné une conférence sur le thème « Crise économique et financière et règles régissant la fiscalité et les finances publiques ». Consulter la description de l’action
La pénalisation du droit des affaires

Dans le cadre de la seconde Convention des juristes de la Méditerranée en octobre 2009, M. Jean Pradel, Professeur de l’Université de Poitiers a donné une conférence sur le thème « La pénalisation du droit des affaires ». Consulter la description de l’action
La protection du patrimoine culturel de la Méditerranée

Dans le cadre de la seconde Convention des juristes de la Méditerranée en octobre 2009, Mme Judith Gibson, juge et Membre du Council of the Research Institute for Asia and the Pacific a donné une conférence sur le thème « La protection du patrimoine culturel de la Méditerranée ». Consulter la description de l’action
La contestation des indicateurs Doing Business : un positionnement politique

Paru dans Les Petites Affiches, le 11 septembre 2009 Lire l’article
Des solutions pour sortir de la crise

Parution dans Notaires Vie Professionnelle, juillet-août 2009 Lire l’article sur la conférence de Washington organisée par la Fondation à la Banque mondiale en mai 2009
How to Best Reduce the Risk in the Mortgage Market

Dans le cadre de la rencontre euro-américaine à Washington en mai 2009, M. Egon Guttman, Professeur de droit à l’Université de Washington, a donné une conférence sur le thème « How to Best Reduce the Risk in the Mortgage Market ». Consulter la description de l’action
Improving Consumer protection and Risk management Framing Creditworthiness for Homebuyers

Dans le cadre de la rencontre euro-américaine à Washington en mai 2009, M. Alain Gourio, Coordinateur juridique-BNP Paribas, a donné une conférence sur le thème « Improving Consumer protection and Risk management Framing Creditworthiness for Homebuyers ». Consulter la description de l’action

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