La présentation solennelle des travaux du projet OHADAC constitue la dernière étape du projet. Cette présentation fera l’objet d’un congrès qui sera organisé par ACP Légal, les 18 et 19 septembre 2015, sur le territoire de Guadeloupe, en présence des représentants des Etats de la Caraïbe, des différents Chapitres de l’espace OHADAC, des experts OHADAC, des représentants des juristes et des Universités.
Ce Congrès permettra de présenter solennellement l’ensemble des travaux réalisés et d’annoncer la naissance de la toute première institution de l’OHADAC, « le Centre OHADAC d’Arbitrage et de Conciliation».
Au plan institutionnel, la création d’un centre d’arbitrage et de conciliation intra-caribéen, facilitant la résolution rapide des différends portant sur les échanges régionaux de biens et services pour les petites et moyennes entreprises, devra être suivi, de la création d’une base de données régionale concernant le droit des affaires.
La promotion du projet OHADAC doit, avec le soutien de la France et de l’Union Européenne, se poursuivre auprès des territoires caribéens pour que les « instruments OHADAC » soient, dans le temps, validés par chacun des Etats et territoires, comme instruments de droit international privé des affaires intra-caribéen.
