L’Observatoire International des Régulations Économiques (OIRE)
L’Observatoire international des régulations économiques (en anglais, International Board on Economic Regulations (IBER)) a été créé à l’initiative de la Fondation pour le droit continental. Il a été inauguré à Paris en juillet 2015 à l’occasion d’une conférence de presse au Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) français. Il est composé de six personnalités éminentes du monde juridico-économique, qui sont autant de nationalités différentes issues du monde entier.
L’Observatoire International des Régulations Économiques a pour fonction :
1°) de confronter les différents systèmes juridiques, tant sur le plan du paysage institutionnel que de la procédure ;
2°) de dégager de cette confrontation des bonnes pratiques en matière de régulation, qui combinent efficacité économique et sécurité juridique ;
3°) de formuler, sur la base de ces observations, des indications et recommandations adressées aux régulateurs économiques, aux gouvernements, aux entreprises ainsi qu’à l’ensemble de la communauté scientifique, économique et juridique internationale, sur ce qui marche le plus efficacement en matière de régulation.
Le travail de l’Observatoire ne se limite pas à des recommandations générales sur ce qu’est une régulation efficace : il se penche sur des secteurs et zones géographiques spécifiques, afin d’effectuer un travail comparatif concret. L’Observatoire choisit ainsi chaque année un secteur donné pour ses conclusions annuelles.
L’Observatoire se réunit à un rythme annuel. La présidence de l’Observatoire est confiée à M Jean-Michel Darrois. Le Président Darrois est assisté par une rapporteure générale, Mme Angélique Delorme et par Mme Gloria Isabel Ortiz Castaneda. Les membres de l’Observatoire ont un mandat de trois ans renouvelable.
Le premier rapport annuel de l’Observatoire international des régulations économiques porte sur la régulation en matière de concurrence. Il est publié à l’été 2016.
Premières conclusions sur la régulation en matière de concurrence (32 recommandations)
L’Observatoire international des régulations économiques est né de quatre constats:
Le premier constat réside dans le fait que la régulation économique, que ce soit en matière d’architecture institutionnelle, de fonctionnement entre acteurs ou encore de cadre juridique et juridictionnel, est conçue de manière essentiellement domestique. Or quel économiste oserait dire aujourd’hui, et ce depuis plus de trente ans, que l’économie, que les entreprises, que le commerce, que le jeu de la concurrence, s’inscrivent toujours dans un cadre strictement national ? Le déphasage entre la réalité économique et la conception de la régulation est patent.
Le deuxième constat à l’origine de la création de l’Observatoire, c’est que la régulation, ce n’est plus simplement l’intervention étatique traditionnelle dans les mécanismes économiques. La régulation fait référence aujourd’hui à des outils très modernes, réunis sous la bannière un peu fourre-tout du droit souple ou « soft law », qui n’ont plus rien à voir en termes de réactivité, de flexibilité et de réalisme économique avec les outils classiques.
Troisième constat : la régulation de l’économie a vocation à être l’un des soucis majeurs des pays émergents ou en développement lors des années à venir. Ces pays sont en train de structurer leur économie, qui a dans de nombreux cas été brusquée par une croissance exponentielle et par un rythme de transformation du tissu des entreprises (secteur, taille, modes d’organisation) inédits, jamais connus chez les pays dits « du Nord » développés. Ces pays sont en demande de solutions, de recommandations, et de compréhension de leurs enjeux et difficultés propres.
Quatrième et dernier constat, celui tiré de ce que les institutions existantes qui réfléchissent à ce qui consiste en une « bonne régulation » se concentrent essentiellement sur une analyse microéconomique. L’Observatoire international des régulations économiques souhaite promouvoir une autre vision, complémentaire, de la régulation, à travers un prisme macroéconomique mais aussi institutionnel, juridique et juridictionnel.
Réunion de travail à Sciences Po le jeudi 07 juillet 2016
Les membres reçus à Sciences-Po Paris le mardi 07 juillet 2015
Les membres de l’Observatoire
