Jean-Louis Dewost :
Président de section honoraire du Conseil d’Etat
Membre du Conseil Scientifique de la Fondation
« A l’occasion de la visite d’Etat du Président MEDVEDEV en France, l’Institut de législation et de droit comparé de la Fédération de Russie avait organisé en coopération avec Paris I, IRIS, et la Fondation pour le droit continental, une Table Ronde sur le thème « Aspects juridiques du soutien à l’innovation dans le développement économique ». La Fondation m’ayant chargé de présider cette Table Ronde, il me paraît utile d’en rendre brièvement compte en insistant sur l’intérêt de la coopération juridique franco-russe au delà de ce thème particulier.
Leçons de la rencontre franco-russe des 1er et 2 mars 2010
Plusieurs conclusions peuvent être tirées tant de la table Ronde du lundi 1er mars à l’Université Panthéon-Sorbonne que de la rencontre organisée le lendemain par le MEDEF entre industriels russes et français en présence du Président MEDVEDEV et de Madame LAGARDE.
A différentes reprises tout d’ abord, tant M. Chokine, Président de l’Union des industriels de Russie que le Président MEDVEDEV ont souligné que la Russie était un « pays de droit continental »dont la législation portait encore des traces du Code Napoléon.
A titre d’exemple, Madame Khabrieva, Directrice de l’Institut de législation et de droit comparé de Moscou, a souligné que le « partenariat public-privé » russe était très proche de la Délégation de service public française.
Le Président Chokine qui assistait à la Table Ronde, a manifesté son intérêt pour les travaux conjoints de l’Institut de Madame Khabrieva et de Paris I ; il a affirmé la nécessité de donner des bases scientifiques aux réformes administratives russes.
Madame Khabrieva, devenue membre du Conseil Scientifique international de notre Fondation, a confirmé cet intérêt, en insistant sur l’allégement des procédures (au bénéfice du monde des affaires), ainsi que sur l’autorégulation, tout en affirmant l’importance du contrôle du juge.
Enfin, tant du côté russe que du côté français (Madame Lagarde en particulier) l’accent a été mis sur la nécessité pour les industriels de disposer d’un cadre juridique stable.
En concluant le séminaire, j’ai en ce qui me concerne, offert l’appui de la Fondation au développement de la coopération initiée par Paris I et l’Institut de Moscou, offre qui a été bien accueillie par le Professeur Marcou, que Madame Khabrieva.
Avenir du droit comparé entre la France et la Russie
Les travaux de la Table Ronde du lundi ont montré l’intérêt d’une compréhension réciproque de nos systèmes juridiques, tant sur le plan scientifique que dans la perspective du développement de la coopération économique franco-russe.
La partie russe a été très intéressée par l’exposé du Professeur Marcou sur le rôle des normes dans l’incitation à l’innovation ; les développements de Madame le professeur Esclassan sur la fiscalité comme instrument de soutien à l’innovation, comme ceux du Professeur Capitant sur l’implication des collectivités territoriales dans ce soutien ont suscité de nombreuses questions. Un participant russe, représentant une Agence publique de développement s’est ainsi intéressé au rôle des marchés publics pour développer l’innovation.
Le lendemain, au MEDEF, plusieurs grands patrons français implantés en Russie ont évoqué la nécessité d’imaginer des formes juridiques adaptées aux différents projets en cours. A noter que, selon Madame Parisot, plus de cinq cents entreprises françaises sont implantées en Russie et que selon le Président MEDVEDEV, les échanges commerciaux ont été multipliés par cinq entre 2003 et 2009. Il y a la un terrain particulièrement prometteur pour les juristes de droit comparé, universitaires et praticiens pouvant coopérer pour fournir des solutions adaptées aux besoins des acteurs économiques. »
