Par Pascal Durand-Barthez, avocat

« Même si le droit continental est caractérisé par la considération qu’il accorde aux valeurs morales et sociales, l’une des raisons d’être de la Fondation est une constatation d’ordre économique : l’importance du droit comme instrument économique est méconnue en France, comme sans doute dans la plupart des pays de droit continental.

La Fondation s’est donc préoccupée de réunir des informations sur l’estimation du poids économique de « l’industrie juridique » en France. Comme on pouvait s’y attendre, l’examen de la documentation immédiatement disponible a révélé que, s’il existe une information relativement fiable sur le chiffre d’affaires des principales professions juridiques, celle-ci demeure parcellaire et nécessite à la fois un élargissement (notamment pour mesurer l’impact de l’activité des juristes d’entreprise et de banque, et celui du service public de la justice) et un sérieux approfondissement pour permettre de faire des comparaisons utiles avec d’autres pays industrialisés.

D’autre part, il n’est pas sûr que les entreprises apprécient pleinement les conséquences économiques du choix du droit applicable dans leurs relations contractuelles internationales. Il importe donc de mieux appréhender leurs motivations dans la négociation des clauses de droit applicable, ce qui relève d’une étude qualitative plus que quantitative.

Pour cela, la Fondation a lancé une initiative originale, en partenariat avec le Département Droit et Fiscalité d’HEC Paris, la première business school d’Europe[1]. Le Professeur Lenglart a accepté de consacrer une partie du cursus du Mastère Spécialisé « Droit et Management International » à un projet qui, s’il aboutit de façon satisfaisante, permettra de remplir les objectifs visés ci-dessus. Ce mastère accueille une quarantaine d’étudiants pourvus d’un diplôme de 3e cycle, la plupart pourvus d’un master 2 de droit et certains d’une première expérience professionnelle. Le projet s’intègre dans la démarche d’HEC Paris qui est de donner un complément économique et pratique aux études juridiques classiques, afin de faciliter l’insertion professionnelle des étudiants dans les grands cabinets internationaux et les entreprises. Il est provisoirement intitulé « Aspects économiques de la prestation juridique en droit des affaires ».

Les étudiants de la promotion 2010-2011 ont été divisés en huit groupes de travail chargés de recherche dans les sujets répartis de la manière suivante :

1. Poids de « l’industrie juridique » française dans le PIB

2. Poids de « l’industrie juridique » dans le PIB des pays industrialisés

3. Coût et efficacité comparés de la prestation juridique pour un contrat international de vente ou d’entreprise, en droit continental et en common law

4. Coût et efficacité comparés de la prestation juridique pour un contrat international de fusion-acquisition, en droit continental et en common law

5. Coût et efficacité comparés de la prestation juridique pour un contrat de prêt syndiqué (facilité multilatérale de type LMA), en droit continental et en common law

6. Coût et efficacité comparés de la prestation juridique pour un contrat international de financement de projet, en droit continental et en common law

7. Coût et efficacité comparés de la prestation juridique pour un contrat international de dérivés, en droit continental et en common law

8. Place de Paris comme lieu d’arbitrage international.

Trois institutions ont été associées pour participer activement au projet :

– l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE),

– un groupe informel de directeurs juridiques de grands groupes bancaires et industriels,

– l’Association « Paris, Place d’Arbitrage ».

En outre, des professionnels, juristes de banque ou d’entreprise, ont été désignés pour assister les groupes de travail. Des questionnaires ont été établis avec l’aide de ces juristes, pour servir de guides d’entretien aux étudiants qui devront contacter un maximum de juristes d’entreprises et d’avocats spécialisés dans les affaires internationales.

Chacun des groupes de travail devra établir un rapport sur le sujet qui lui a été imparti. Ces rapports seront évalués par un jury présidé par M. Lenglart, auquel seront associés les représentants de la Fondation, ainsi que des juristes d’entreprise ou des avocats ayant participé au projet. A l’issue de cette évaluation, le comité directeur du projet décidera si la qualité des travaux justifie leur publication par l’éditeur habituel d’HEC, après les adaptations nécessaires pour assurer la cohérence des textes. Cette publication sera l’occasion d’organiser un événement de communication associant la Fondation, HEC et l’AFJE.

Bien entendu, cette première étude n’apportera de réponse ni définitive ni complète aux questions qu’elle soulève. Sa seule ambition est de défricher un terrain encore étonnamment vierge, et d’inciter toutes les parties prenantes, pouvoirs publics, chercheurs et professionnels du droit, à approfondir ces sujets importants et à agir pour préserver et développer cet outil économique qu’est aussi le droit continental. »

[1] Classement général du Financial Times, 6 décembre 2010.