Le 14 avril dernier, la Chambre de Commerce et d’Industrie franco-chinoise, conjointement avec l’Ambassade de France en Chine, a organisé une conférence de présentation de la nouvelle loi chinoise sur la protection des données personnelles (PIPL) afin d’informer les entreprises et entrepreneurs français sur l’évolution du cadre juridique de la protection des données numériques tant en Chine qu’en France, par une approche comparative entre les deux systèmes.
Ce thème revêt une importance majeure à l’heure de l’adoption le 20 août 2021 et de l’entrée en vigueur le 1er novembre 2021 de la loi sur la protection des données personnelles de la République populaire de Chine, inspirée, dans certaines de ses dimensions du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).
Environ 120 personnes ont assisté à cette conférence cruciale, où une traduction simultanée français-chinois était disponible et a permis d’étendre l’information aux deux pays.
M. Fabien Pacory, Vice-président de la CCI FRANCE CHINE – Chine du Sud, M. Sylvain Fourrière, Consul général de France à Guangzhou, M. Jean-François Redonnet, magistrat de liaison à l’Ambassade de France à Pékin, ont introduit les débats sur le sujet.
M. Vivian Desmonts, avocat-conseil au Consulat général de France à Guangzhou, a modéré la première table ronde consacrée à la présentation de la nouvelle loi chinoise par M. le Professeur Shi Jiayou, professeur de droit à l’Université Renmin de Pékin, et à la présentation du RGPD et de son bilan trois ans après son entrée en application par M. Mathias Moulin, secrétaire général adjoint de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Puis une deuxième table ronde modérée par Anne-Charlotte Gros, Directrice générale de la Fondation pour le droit continental s’est concentrée sur l’approche comparative de la mise en application de ces différents cadres juridiques.
Ainsi M. Jia Yuhui, chef adjoint du Bureau de recherche en droit civil de la Cour suprême populaire, M. Jérôme Deroulez, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles et expert auprès du Conseil national des barreaux, ainsi que M. Liao Jiawei, directeur spécial des affaires juridiques liées à l’étranger au MINISOLife, nous ont partagé leurs expériences sur les enjeux et les défis de la mise en œuvre dans les deux pays.
Madame Anne-Charlotte Gros a présenté quelques observations finales, en clôture de la demi-journée.
Le replay de la conférence est disponible ici.
