ACTUALITÉS

• Communication sur l’amélioration de la réglementation : Appel à contributions

  La Fondation pour le Droit Continental, reconnue d’utilité publique, a été créée en 2007 à l’issue d’un partenariat entre les pouvoirs publics et les acteurs du monde universitaire, juridique et économique. Son objectif est de mettre en valeur et de contribuer à l’influence du droit continental, ce droit et cette culture étant ancrés dans...
• LE SECTEUR ASSOCIATIF FRANÇAIS : PROPOSITION D’UN SYSTEME DE SUIVI ECONOMIQUE ET JURIDIQUE

  Une étude de Bruno Deffains, Professeur, Université Paris Panthéon-Assas (CRED) et Vincent Rouvet, Doctorant, Université Paris Panthéon Assas (CRED)
• Colloque Le Code civil chinois : Regards croisés franco-chinois

  Les discussions s’articuleront autour d’un ouvrage décrypté par les membres du comité scientifique qui l’ont rédigé : Code civil de la République Populaire de Chine, traduit et commenté. Professeurs, magistrats, juristes et notaires, tous commentateurs du Code civil chinois, se rencontrent pour présenter les spécificités du Droit civil chinois vues sous l’angle du Droit...
• Les 9èmes rencontres franco-chinoises du droit et de la justice (RFCDJ) : une édition réussie malgré le contexte sanitaire

  En raison des restrictions sanitaires, ces 9e Rencontres franco-chinoises se sont tenues dans un format 100% digital du 9 au 20 mai 2022, organisées par l’Ambassade de France en Chine, avec le concours de notre Fondation. Pour cette édition, trois thématiques ont été retenues en lien avec les projets de réforme en Chine :...
• Le Code européen des affaires : Le constat d’un instrument pertinent pour assurer la compétitivité de notre continent à l’occasion de notre conférence du 14 mars dernier

  Les premières semaines de la présidence française du Conseil de l’Union européenne ont été consacrées au constat selon lequel l’Europe devait renforcer sa compétitivité au profit des entreprises, tant à l’occasion des conférences organisées à Bercy les 13 janvier et 8 février qu’à celle de notre conférence organisée le 14 mars dernier à la...
• Entretien avec Anastasiia Koziak, étudiante ukrainienne ayant participé à notre université d’été du droit continental

  Anastasiia Koziak est une jeune étudiante ukrainienne en droit, qui a pu participer à l’édition 2022 de l’Université d’été du droit continental, grâce au soutien de notre Fondation. Elle est étudiante à l’Université nationale Académie Mohyla de Kiev et à l’Université de la Ruhr en Allemagne. Nous lui avons posé quelques questions relatives à...

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• Notre colloque international « Le logement dans tous ses états ! Comment assurer un habitat pour tous, inclusif et durable ? » a réuni plus de 250 personnes

  Le 20 octobre dernier s’est déroulé au Pavillon de l’Arsenal à Paris notre colloque international : « Le Logement dans tous ses états ! Comment assurer un habitat pour tous, inclusif et durable ? ” qui a réuni plus de 250 personnes dont une trentaine d’experts français et internationaux.    Le logement est devenu, en effet, un enjeu central...
• Le Parlement européen approuve le principe d’un nouvel instrument de défense commercial pour l’UE

  La commission du commerce international du Parlement européen (INTA) a approuvé le principe d’un nouvel outil permettant à l’UE de répondre aux pays qui cherchent à la contraindre à prendre des décisions dans l’intérêt de ces pays. Ce principe émane de la proposition de règlement du 8 décembre 2021 relative à la protection de...
• Nouveau partenariat entre l’OHADA et l’AFD

  Le 7 février dernier, l’OHADA et l’Agence Française de Développement ont signé un nouveau partenariat pour un montant de 4 millions d’euros. Cette nouvelle subvention  permettra, d’une part, de conduire un diagnostic organisationnel des trois institutions opérationnelles de l’OHADA, à savoir le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice d’Arbitrage (CCJA) et l’Ecole Régionale...
• Conférence franco-chinoise sur la protection des données personnelles du 14 avril : regards croisés entre les deux législations pour mieux informer les entreprises

  Le 14 avril dernier, la Chambre de Commerce et d’Industrie franco-chinoise, conjointement avec l’Ambassade de France en Chine, a organisé une conférence de présentation de la nouvelle loi chinoise sur la protection des données personnelles (PIPL) afin d’informer les entreprises et entrepreneurs français sur l’évolution du cadre juridique de la protection des données numériques...

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