ACTUALITÉS Page 3

  • La diffusion du Droit Continental – Gilles Rouzet

    Le 3 Juillet, la Fondation pour le Droit Continental a célébré son 10ème anniversaire. C’est à cette occasion que Gilles Rouzet, Conseiller Honoraire à la Cour de Cassation, s’est penché sur les nombreuses actions d’influence par le droit de la Fondation pour le Droit Continental. Ce dernier a souligné, dans son éditorial paru au Defrénois...
  • La Fondation pour le Droit Continental au 113ème Congrès des Notaires

    Le Zénith de Lille a accueilli, du 17 au 20 Septembre le 113ème Congrès des Notaires de France. Ce rendez-vous annuel a cette année été  l’occasion pour le CSN de s’adresser directement à la Ministre de la Justice devant plusieurs milliers de confrères. Le Conseil Supérieur du Notariat, en partenariat notamment avec la Caisse...
  • 35èmes Journées Franco-Allemandes des Juristes à Marseille

    Les 35èmes journées Franco-allemandes se sont déroulées du 19 au 24 Septembre à Marseille. Cet événement biennal, organisé conjointement par l’Association des Juristes Français et Allemands (AJFA) et la Deutsch-Französische Juristenvereinigung (DFJ ), et activement soutenu cette année par la Fondation pour le Droit Continental , vise indéniablement à promouvoir une plus grande convergence des...
  • 35èmes Journées Franco-Allemandes des Juristes

    Les 35èmes Journées Franco-Allemandes des Juristes se tiendront à partir du 21 septembre dans le port de Marseille. Le droit du transport maritime et le droit du commerce international seront à l’honneur cette année. Cet événement attaquera de front l’actualité juridique franco-allemande : la question de l’indemnisation des victimes de la catastrophe de Germanwings...
  • Jean-François Dubos dans « La Semaine Juridique »

    La Fondation pour le droit continental Une ambition renouvelée La Fondation pour le droit continental fut créée il y a 10 ans à l’initiative du Président Jacques Chirac et inaugurée par le Garde des Sceaux de l’époque, M. Pascal Clément. Dès son origine, la Fondation avait pour ambition de contribuer à l’établissement d’un ordre...
  • Remise du prix de droit OHADA

    Le 29 juin, Mme. Laure Belanger, directrice générale de la Fondation pour le droit continental, a décerné un prix à la lauréate du Diplôme interuniversitaire en droit OHADA à l’issue du colloque annuel sur le droit OHADA. A l’issue de cet évènement organisé pour la troisième année consécutive par les Universités Paris II et...
  • Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice à Pékin et à Shanghai.

    La Fondation pour le droit continental a piloté une délégation composée de 12 experts – représentants du Ministère de la justice, du Conseil supérieur du notariat, du Conseil national des barreaux et de l’Association Henri Capitant, dans le cadre du lancement de « Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice » (RFCDJ), organisées par le...
  • Le pacte mondial pour l’environnement

    Le droit de l’environnement au cœur de l’action de la Fondation pour le droit continental Genèse d’un Projet A la veille de la 21ème Conférence Internationale sur le Climat en 2015, la Fondation pour le droit continental s’associait au Club des Juristes pour produire un rapport sur les devoirs des États et les droits...