ACTUALITÉS Page 2

• Rencontre avec Madame Omnia Taher Gadalla, Maître de conférence à l’Université Al-Azar en Egypte

  Anne-Charlotte Gros, Directrice générale de la Fondation pour le droit continental, a eu le plaisir de rencontrer le 20 juillet dernier Madame Omnia Taher Gadalla, fondatrice de l’ONG égyptienne Her Honor setting the bar et maître de conférences à l’Université Al-Azar en Egypte. Notre fondation a décidé de lui octroyer une bourse pour qu’elle...
• Lancement des travaux du Professeur Gilles Lhuilier sur l’obligation de vigilance des entreprises : quel modèle continental des affaires ?

  Le début du second trimestre 2022 a vu le lancement des travaux pratiques de Monsieur le Professeur Gilles Lhuilier autour de l’obligation de vigilance des entreprises. L’objet de cette recherche est de répondre aux besoins concrets des entreprises pour limiter le risque juridique de la transition que fait naître cette obligation de vigilance. Les...
• Une réunion estivale pour envisager la poursuite des actions de coopération avec la Mongolie

  Le 21 juillet dernier, la Fondation pour le droit continental recevait Monsieur Amarsanaa Batbold, doyen de l’université nationale de Mongolie ainsi que Madame Anudari Enkhbayar, chercheuse au Centre de recherche de l’Institut juridique de Mongolie. Cette rencontre avait pour objet d’envisager les prochaines actions de coopération, après une suspension des activités due à la...
• L’Université d’été du droit continental : une édition 2022 à nouveau 100 % digitale

  La 13ème édition de l’Université d’été du droit continental s’est tenue du 28 juin au 28 juillet 2022. Suite à la crise sanitaire, notre Fondation a renouvelé ce format 100% en ligne inauguré en 2021. Retrouvez ici le compte rendu de cette deuxième édition 100% digitale. Rendez-vous juridique international, cette nouvelle édition s’est tenue...
• Feuille de route de la Commission européenne sur l’application du droit de l’Union Européenne

  La Commission européenne a dévoilé sa feuille de route pour améliorer la protection des Européens dans une communication intitulée “Appliquer le droit de l’Union européenne pour protéger”. Le 13 octobre, la Commission européenne a adopté une communication sur l’application du droit de l’UE qui détaille ses travaux pour garantir que le droit de l’UE est respecté...
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  Le premier Code civil chinois a été adopté par l’Assemblée Populaire Nationale !

  Le 28 mai 2020, l’Assemblée Populaire Nationale a adopté le premier Code civil chinois, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2021. Composé de 1260 articles, le Code civil chinois se structure en sept Livres : partie générale, droits réels, contrats, droits de la personnalité, famille, successions et responsabilité. Il est à noter...
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  Rapport sur l’élaboration d’un Code Européen des Affaires: Il devient urgent d’harmoniser le droit des affaires au niveau européen

  Le 8 juillet 2019, Madame la Députée Valérie Gomez-Bassac a remis au Ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, un rapport sur l’élaboration d’un Code Européen des Affaires. Renaud Dutreil, Président de la Fondation pour le droit continental, était présent lors de cette remise officielle et s’est réjoui que ce sujet porté depuis plusieurs...
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  Faire un stage à la Legal Vice Presidency de la Banque Mondiale

  La Legal Vice Presidency du groupe de la Banque Mondiale propose régulièrement des stages d’une durée maximum de trois mois dans ses bureaux à Washington (États-Unis). Sous la supervision de juristes, le/la stagiaire sera amené-e à réaliser des recherches et études comparatives juridiques ou encore à participer à l’organisation de réunions et conférences. C’est...
• OHADA – Entretien avec Maître Nathalie Zoromé

  Maître Nathalie Zoromé, avocate au Barreau de Paris, a été récompensée par la Fondation pour le droit continental pour sa place de lauréate de la promotion 2018 du Diplôme Interuniversitaire Juriste OHADA des Universités Panthéon-Assas et Paris 13. Pour la Fondation, elle revient aujourd’hui sur son parcours, et sa vision du droit de l’Organisation...
• Traité d’Aix-la-Chapelle – Une étape décisive pour relancer l’Europe économique, un nouveau pas vers le Code européen des affaires

  La Fondation pour le droit continental se réjouit de la signature du nouveau traité de coopération et d’intégration franco-allemandes par le Président de la République française, Emmanuel MACRON, et la Chancelière de la République fédérale d’Allemagne, Angela MERKEL, le 22 janvier 2019 à Aix-la-Chapelle. Ce traité qui vise à « instituer une zone économique franco-allemande...

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