ACTUALITÉS Page 2

• L’Université d’été du droit continental : une édition 2022 à nouveau 100 % digitale

  La 13ème édition de l’Université d’été du droit continental s’est tenue du 28 juin au 28 juillet 2022. Suite à la crise sanitaire, notre Fondation a renouvelé ce format 100% en ligne inauguré en 2021. Retrouvez ici le compte rendu de cette deuxième édition 100% digitale. Rendez-vous juridique international, cette nouvelle édition s’est tenue...
• Feuille de route de la Commission européenne sur l’application du droit de l’Union Européenne

  La Commission européenne a dévoilé sa feuille de route pour améliorer la protection des Européens dans une communication intitulée “Appliquer le droit de l’Union européenne pour protéger”. Le 13 octobre, la Commission européenne a adopté une communication sur l’application du droit de l’UE qui détaille ses travaux pour garantir que le droit de l’UE est respecté...
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  Le premier Code civil chinois a été adopté par l’Assemblée Populaire Nationale !

  Le 28 mai 2020, l’Assemblée Populaire Nationale a adopté le premier Code civil chinois, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2021. Composé de 1260 articles, le Code civil chinois se structure en sept Livres : partie générale, droits réels, contrats, droits de la personnalité, famille, successions et responsabilité. Il est à noter...
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  Rapport sur l’élaboration d’un Code Européen des Affaires: Il devient urgent d’harmoniser le droit des affaires au niveau européen

  Le 8 juillet 2019, Madame la Députée Valérie Gomez-Bassac a remis au Ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, un rapport sur l’élaboration d’un Code Européen des Affaires. Renaud Dutreil, Président de la Fondation pour le droit continental, était présent lors de cette remise officielle et s’est réjoui que ce sujet porté depuis plusieurs...
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  Faire un stage à la Legal Vice Presidency de la Banque Mondiale

  La Legal Vice Presidency du groupe de la Banque Mondiale propose régulièrement des stages d’une durée maximum de trois mois dans ses bureaux à Washington (États-Unis). Sous la supervision de juristes, le/la stagiaire sera amené-e à réaliser des recherches et études comparatives juridiques ou encore à participer à l’organisation de réunions et conférences. C’est...
• OHADA – Entretien avec Maître Nathalie Zoromé

  Maître Nathalie Zoromé, avocate au Barreau de Paris, a été récompensée par la Fondation pour le droit continental pour sa place de lauréate de la promotion 2018 du Diplôme Interuniversitaire Juriste OHADA des Universités Panthéon-Assas et Paris 13. Pour la Fondation, elle revient aujourd’hui sur son parcours, et sa vision du droit de l’Organisation...
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  Traité d’Aix-la-Chapelle – Une étape décisive pour relancer l’Europe économique, un nouveau pas vers le Code européen des affaires

  La Fondation pour le droit continental se réjouit de la signature du nouveau traité de coopération et d’intégration franco-allemandes par le Président de la République française, Emmanuel MACRON, et la Chancelière de la République fédérale d’Allemagne, Angela MERKEL, le 22 janvier 2019 à Aix-la-Chapelle. Ce traité qui vise à « instituer une zone économique franco-allemande...
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  Concours de négociation – Nuit du droit 2018

  Le 4 octobre, à l’occasion de la Nuit du droit, la Fondation pour le droit continental organise, en partenariat avec ELSA France, un concours de négociation. Dans les locaux du Conseil National des Barreaux (180 Boulevard Haussmann, 75008), cet évènement est l’occasion ludique de mettre en lumière les atouts de notre droit et surtout...
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  Clôture de la 10ème édition de l’Université d’Été du droit continental

  Après trois semaines d’apprentissage juridique autour du droit continental, la visite de plusieurs institutions prestigieuses et deux jours d’examen, la 10ème édition de l’Université d’Été du droit continental s’est achevée début août. Cette année à nouveau, ils étaient une centaine de professionnels du droit et d’étudiants de plus de 45 pays différents dont des...
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  Renaud Dutreil devient le nouveau président de la Fondation et nomme Anne-Charlotte Gros en tant que directrice

  A l’issue de son élection par le  Conseil d’Administration de la Fondation du 4 juillet 2018, Renaud Dutreil, ancien Ministre, est devenu le Président de la Fondation pour le droit continental. Comme première décision de sa présidence, Renaud Dutreil a nommé au poste de directrice générale Anne-Charlotte Gros, ancienne chargée de mission auprès de...

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