Le 7 février dernier, l’OHADA et l’Agence Française de Développement ont signé un nouveau partenariat pour un montant de 4 millions d’euros.
Cette nouvelle subvention permettra, d’une part, de conduire un diagnostic organisationnel des trois institutions opérationnelles de l’OHADA, à savoir le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice d’Arbitrage (CCJA) et l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), afin de proposer des scénarii d’adaptation et de modèle pour une plus grande soutenabilité et une autonomie financière qui permette à l’Organisation de mener à bien ses missions, et relever les nouveaux défis auxquels le continent doit faire face, à l’aune de l’opérationnalisation de la ZLECAf. D’autre part, la subvention permettra de renforcer les capacités opérationnelles des Commissions Nationales OHADA (CNO), chevilles ouvrières de la construction de l’intégration au sein des États membres, mais également de développer des outils pratiques accessibles et surtout adaptés aux besoins des acteurs économiques, des professionnels du droit ou des étudiants. Cela passera par l’élaboration des instruments innovants comme les contrats relatifs à l’industrialisation dans un contexte OHADA-ZLECAf (modélisation contractuelles OHADA-ZLECAf) ou une plateforme moderne de diffusion, de formation et d’accès au droit OHADA pour tous.
Notre Fondation est particulièrement heureuse de ce partenariat et se réjouit que le projet de plateforme numérique de formation de droit OHADA puisse se concrétiser dans les prochains mois, suite à l’étude préalable que notre Fondation est en train de finaliser en partenariat avec le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères.
(Article extrait du communiqué de presse de l’OHADA)
