Antoine Burin des Roziers :
Juge au Tribunal de Commerce de Paris
Administrateur du Cercle Montesquieu
Vice-président de la Commission du CNCCEF « Droit et influence internationale de la France ».
« Créé à l’occasion de la 2ème Convention des Juristes de la Méditerranée (Le Caire 10-12 octobre 2009), l’atelier « finance islamique » continue ses travaux.
Sa mission répond en effet à un besoin : alors que la finance traditionnelle éprouve ses limites avec le défaut de liquidité et l’assèchement du crédit, il convient d’explorer les possibilités qu’offre la finance islamique dans un pays, la France, dont la population musulmane représente près du 10ème de la population totale.
La mission assignée à ce groupe de travail est d’abord d’analyser avec le concours de spécialistes de la Charia les conditions de l’accueil de la finance islamique en France et de contribuer à élaborer des propositions en vue d’un aménagement du système juridique et fiscal si nécessaire.
Les contrats de financement islamique doivent être compatibles avec les principes fondamentaux de la Chari’a à savoir la loi islamique non codifiée extraite du Coran et de la Suna, tels que la prohibition de l’intérêt, de l’enrichissement injuste ou l’incertitude sur l’objet, le prix, l’identité des parties. Le droit français prohibe l’usure, exige le partage des pertes et des profits en droit des sociétés, encadre le jeu et les marchés à terme, pour ne citer que quelques exemples. Il existe donc des convergences de fond entre les deux systèmes juridiques.
Les propositions du groupe travaillent sur cette compatibilité des normes, spécialement dans le domaine des structures de financement basées sur un actif, des techniques de financement participatifs ou de la fiducie. Le rendez-vous annuel que constitue la convention des juristes de la Méditerranée permet aux acteurs des différents pays concernés de faire le point de leurs travaux sur la convergence des normes. »
