Réponse de la Fondation pour le Droit continental à la consultation lancée par la Commission européenne
Par le Professeur Michel Grimaldi, Président du Conseil scientifique de la Fondation
La Fondation pour le droit continental a souhaité que sa « réponse » exprimât la diversité du droit continental, et donc sa richesse, en Europe et hors d’Europe.
Sa réponse comprend deux parties :
– Première partie : réponse française
– Deuxième partie : réponses colombienne, italienne, louisianaise et québécoise.
La première partie traduit la difficulté d’élaborer un droit européen qui, conformément à la tradition continentale, soit un droit écrit, légiféré, voire codifié, mais aussi un droit « bien écrit », c’est-à-dire clair et accessible, et aussi respectueux, dans toute la mesure compatible avec une entreprise d’harmonisation, des traditions nationales. La difficulté – pourquoi le nier – est immense. Seule une volonté politique forte – celle qui a toujours animé les grands législateurs, et plus encore les codificateurs – peut permettre de la surmonter. Sans la volonté d’une Europe unie, non pas seulement sur la défense de l’euro, mais aussi sur celle de la justice sociale, l’entreprise d’harmonisation du droit européen risque un enlisement durable.
La deuxième partie reflète que l’entreprise d’harmonisation du droit européen est différemment perçue, non pas seulement au sein de l’Europe, mais aussi au-delà. On relèvera avec intérêt les opinions divergentes qui nous viennent du Québec et de la Louisiane sur ce qui serait le meilleur instrument pou élaborer un droit européen des contrats. L’accord est en revanche complet entre ces deux « pays » civilistes entourés d’un univers de common law pour réfuter toute analogie avec l’expérience du code de commerce uniforme des États-Unis. Cette réfutation mérite bien qu’on la médite…
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