Iskandar Ghattas :
Député a l’Assemblée du Peuple
Membre du Conseil national des droits de l’homme
Ancien Sous-Secrétaire d’Etat a la Justice pour la coopération internationale
« On a avancé que le secret du rayonnement du droit continental résidait dans son humanisme, l’Egypte n’y a pas été insensible. Cette sympathie s’est traduite en une réception législative et jurisprudentielle de multiples concepts juridiques du droit continental, lesquels se sont répercutés dans l’arsenal juridique des Etats Arabes. Le droit Egyptien a été qualifie par d’éminents professeurs comme le meilleur véhicule de l’expérience juridique franco-égyptienne dans le monde arabe. Cette influence demeure présente à travers les codifications, la doctrine et la jurisprudence égyptiennes. La contribution de magistrats et juristes égyptiens au fonctionnement de la justice et de tout le secteur juridique, notamment dans les pays du Golfe, constitue une réalité bien évidente.
Cette communauté de concepts juridiques invite au choix de domaines prioritaires dans l’intérêt des Etats concernés. En premier lieu, se profile la garantie de la sécurité et des transactions reposant sur d’instruments juridiques adaptes dont le maniement soit familier aux juristes, et tributaire d’une bonne justice. D’où le besoin pressant d’une meilleure information et formation aux droit des affaires, ainsi qu’une adaptation du droit économique, en vue de favoriser la création d’un environnement juridique sécurisant pour la promotion des investissements dans le respect du principe de la liberté contractuelle et adapté aux évolutions de la mondialisation de l’économie.
Par ailleurs, on relève dans la Déclaration de Paris du 14 Février 2008, adoptée par la cinquième Conférence des Ministres de la justice des pays francophones d’Afrique, une invitation à porter une attention soutenue a « la mise en œuvre satisfaisante de la coopération internationale tant en matière civile, économique et financière, qu’en matière de droit de la famille et du pénal ». Ce besoin est largement ressenti dans le cadre méditerranéen. L’Egypte a signé nombre de conventions d’entraide judiciaire avec des pays européens du bassin méditerranéen ainsi qu’avec les états arabes. Une attention particulière est accordée aux mécanismes de coopération judiciaire institués dans le cadre de l’Union Européenne, notamment l’institution d’Eurojust et le mandat d’arrêt européen. De même, les problèmes relevant des litiges concernant la garde des enfants nés de mariages mixtes font l’objet de rencontres périodiques entre les pays du Nord et du Sud de la méditerranée. L’Egypte s’y associe activement, et estime qu’il est nécessaire de poursuivre ce dialogue. »
