Frédéric Audren, Chargé de recherche au CNRS – Maison française d’Oxford
« La différence entre la tradition de Common Law et la tradition continentale, la concurrence des systèmes juridiques alimentent trop souvent des myopies, voire des phantasmes. Contrairement à une idée reçue, les Facultés de droit au Royaume Uni et en Irlande proposent de nombreux enseignements en droit français. On peut même soutenir (et cela semblera aux yeux de certains un paradoxe puisque l’on juge souvent sévèrement l’expansionnisme, pour ne pas dire l’ambition hégémonique, du droit anglo-saxon) que le Royaume Uni et l’Irlande font à l’enseignement du droit français, et depuis plus longtemps, une place plus importante que la France n’en fait au droit anglais. Heureusement, la mise en place progressive de l’espace européen d’enseignement (stratégie de Lisbonne et processus de Bologne), le déploiement d’un espace juridique et judiciaire européen ou encore la pratique d’un droit global et transnational contribuent à renforcer, y compris en France, les partenariats universitaires et à accroitre l’attractivité de formations intégrant l’apprentissage d’un autre système juridique.
Dans cette perspective, un colloque organisé à la Maison française d’Oxford (Royaume Uni) s’est tenu les 9 et 10 octobre 2009 sur le thème suivant : « L’enseignement et la recherche en droit français au Royaume Uni et en Irlande » (1). Associant des universitaires anglais et français (2), des acteurs franco-britanniques du monde juridique, cette manifestation a été rendue possible grâce au soutien actif de la Fondation pour le droit continental, de la Mission de recherche Droit et Justice, de l’Oxford Institute of European and Comparative Law, du Kent Centre for European and Comparative Law, du Service Culturel de l’Ambassade de France à Londres, de la Société de Législation Comparée et de l’Association des Juristes franco-britanniques. L’objectif de ce colloque était double : présenter certaines expériences des enseignants en droit français au Royaume Uni et en Irlande et, également, approfondir la réflexion sur les formes et les modalités d’un enseignement dispensé dans une culture juridique différente.
À l’origine de cette initiative se trouve la volonté de la Maison française d’Oxford (3) et de son directeur, Luc Borot, de contribuer autant que possible aux développements des échanges entre les juristes français et anglais. La Maison française d’Oxford, fondée au sortir de la Deuxième Guerre Mondiale par décision conjointe de l’université de Paris et de l’université d’Oxford, s’est illustrée, depuis de très nombreuses années, par ses initiatives dans le domaine des lettres françaises, de l’histoire des sciences ou encore de la science politique. Mais, elle n’avait jusqu’alors que fort peu investi le domaine du droit. L’arrivée, en septembre 2008, d’un juriste (chercheur CNRS) dans son équipe scientifique a permis à la MFO de lancer plusieurs initiatives en direction des milieux juridiques anglais. En octobre 2009, ce colloque sur l’enseignement du droit français au Royaume Uni et en Irlande a constitué le premier moment fort de cette nouvelle orientation. Il est notamment l’aboutissement des relations de confiance nouées depuis une année entre la MFO et de nombreux enseignants en French Law.
En 2000, l’Association des juristes franco-britanniques (4) avait réalisé un très utile panorama des enseignements en French Law. Les transformations du champ académique et des politiques éducatives nécessitent une réactualisation précise de la situation. Une rapide enquête menée, au début de cette année, sur les diplômes proposées par 80 facultés de droit (et Business School) au Royaume Uni et en Irlande démontre qu’actuellement, au niveau du cycle undergraduate, plus d’une quarantaine d’entre elles proposent une diplôme (LLB ou BA Law) incluant un volet français. Le plus souvent, dans le cadre des programmes Erasmus, l’étudiant passe les deux premières et la 4e année de droit dans sa Faculté mais bénéficie d’un programme d’échange avec la France pour sa 3e année. Le passage en France ne délivre pas de diplôme. En réalité, ces diplômes cachent des formules très diverses. Nous pouvons distinguer grossièrement deux situations différentes. La première propose des LLB Law with French Law qui s’efforcent de former leurs étudiants anglais au droit français dès les deux premières années (par exemple, en offrant des cours de droit français en langue française). Ils sont peu nombreux (une petite dizaine). L’immense majorité des LLB proposent plutôt une initiation à la langue et à la civilisation françaises, voire à la langue juridique française. Pour cette raison, ces LLB Law with French sont souvent organisés conjointement avec les départements des langues modernes. Cependant, la formule qui pousse aussi loin que possible la coopération universitaire est celle des doubles diplômes (Double Degree). L’étudiant passe généralement deux années dans son université anglaise et deux années dans une université française. Un tel cursus donne à l’étudiant un diplôme anglais LLB et une licence ou une maîtrise en droit français. Le plus ancien double diplôme, celui de King’s College London en association avec l’Université Panthéon-Sorbonne Paris I, date de 1977. On compte actuellement 6 doubles diplômes au Royaume Uni et, depuis 2005, un en République d’Irlande (University College Dublin en association avec l’Université Panthéon-Assas Paris II). Ces doubles diplômes sont, presque tous, dirigés par des français (Lecturer ou Senior Lecturer) recrutés par ces facultés de droit britanniques. La formule semble attractive, avec de 10 à 40 étudiants par promotion en fonction des facultés.
Il conviendrait, dans un avenir proche, de réaliser une enquête systématique auprès de l’ensemble des Law School non seulement pour identifier la totalité des formations en French Law mais également pour mieux comprendre les évolutions sociologiques de ces formations, leurs besoins, leurs succès et les problèmes qu’elles rencontrent. L’attention doit se concentrer aussi bien sur le niveau du cycle undergraduate que du cycle postgraduate (ce dernier connaissant depuis quelque temps une certaine intensification des collaborations universitaires). Le colloque d’octobre a donc été l’occasion de relancer la réflexion sur l’enseignement du droit français au Royaume Uni et en Irlande. Dans quelles Facultés enseigne-t-on le droit français ? Quel est le profil de ses enseignants ? Quel est le contenu de ces enseignements ? Les collaborations franco-anglaises sont-elles viables ? Quels sont les besoins des étudiants ? Voici quelques unes des questions qui ont été débattues lors de cette rencontre. Elle a permis de rappeler combien les coopérations exigent des moyens importants, financiers et humains, des compétences linguistiques et méthodologiques mais aussi une grande capacité d’adaptation tant la différence entre les mondes universitaires est importante. Les discussions autour du contenu et de la méthode d’enseignement du French Law ont tout particulièrement conduit à placer la question du comparatisme au centre des débats. Peut-on enseigner un droit étranger sans faire œuvre de comparatiste ? Peut-on enseigner une mentalité juridique ? Comment traduire son propre système juridique dans une autre langue et dans un autre univers de valeurs ? Ces questions sont d’autant plus aigues qu’elles font écho aux préoccupations scientifiques des enseignants en French Law. Si, en effet, certains travaillant outre-manche investissent, pour leurs recherches, le terrain du Common Law, nombreux sont ceux qui continuent à travailler spécifiquement sur le droit français (en dépit de certains difficultés liées notamment à la sous dotation des bibliothèques anglaises en livres sur le domaine français) ou, du moins, sur le droit comparé franco-anglais.
Il n’est pas possible, dans ces quelques lignes, de présenter le détail des riches débats de ce colloque. D’un point de vue plus pratique, on soulignera cependant quelques unes des raisons qui ont pleinement justifié l’intérêt d’une telle manifestation. En premier lieu, ce colloque a permis aux enseignants en French Law, dispersés au Royaume Uni et en Irlande, de se rencontrer et de discuter entre eux, pour la première fois pour certains. Dans les mois qui suivirent, il a facilité l’organisation d’opérations conjointes entre plusieurs de ces enseignants. En second lieu, la présence de plusieurs enseignants-chercheurs venus de France a été l’occasion d’aborder frontalement certaines des difficultés dans le fonctionnement des programmes d’échanges. Elle a aussi contribué à lancer de nouvelles collaborations. Il faut insister, une fois encore, sur l’impression d’isolement parfois éprouvé par certains enseignants en French Law : ils expriment le sentiment de devoir batailler non seulement auprès des instances de leur propre université pour démontrer la viabilité des enseignements (ou d’un diplôme) en French Law mais également avec les services administratifs des Facultés françaises peu habitués au traitement individualisé des étudiants. Dans tous les cas, l’ensemble des participants du colloque se sont montrés particulièrement sensibles à la présence, rendue possible grâce à la Fondation pour le droit continental, de plusieurs membres de la Cour de cassation. Messieurs les présidents Alain Lacabarats et Bertrand Louvel ont respectivement ouvert et conclu ces deux journées. Accompagnés de Monsieur Bernard Travier, ils ont tous les trois souligné l’importance des collaborations franco-anglaises pour le monde judiciaire aux prises avec les enjeux contemporains.
On l’aura compris : le colloque « l’enseignement et la recherche en droit français au Royaume Uni et en Irlande » a permis de jeter les bases d’un réseau French Law en resserrant les liens entre ces enseignants mais en permettant quelques ponts supplémentaires avec certains de leurs collègues français. Et ces derniers mois ont été l’occasion de travailler à la pérennisation de ce réseau, avec l’aide et le soutien d’institutions comme la Fondation pour le droit continental. Dans le prolongement des débats d’octobre, la Maison française d’Oxford, souhaitant contribuer, sans catastrophisme, aux débats contemporains sur la concurrence des systèmes juridiques, organise en mai 2010 un nouveau colloque sur le thème « Writing Legal History : Breaking Out of National Frameworks (France and UK) ». Une nouvelle occasion, par ce détour historique, d’approfondir le dialogue entre les juristes français et anglais. »
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(1) http://www.mfo.ac.uk/fr/node/923
(2) Pour le Royaume Uni et l’Irlande, étaient notamment représentées les Facultés de droit suivantes : Birmingham, Bristol, Brunel, Cambridge, Cork, East Anglia, Essex, Exeter, Kent, King’s College London, Kingston, Leicester, Oxford, Sheffield, University College Dublin, University College London, Warwick, Westminster London.
(3) http://www.mfo.ac.uk/
(4) http://www.franco-british-law.org/pages/FR/relations_academiques/rapport.htm
