Un sondage Eurobaromètre sur la justice civile, commandé par la DG Justice de la Commission européenne, a été publié le 25 octobre 2010.
On constate notamment que 56 % des Européens pensent que l’accès à la justice civile dans un autre État membre est difficile et que 84 % considèrent qu’il est important que l’UE prenne des mesures additionnelles pour simplifier l’exécution des décisions de justice entre les États membres.
Si le pourcentage des Européens qui ont été impliqués dans des procédures civiles ou commerciales avec une personne ou une entreprise issue d’un autre État membre peut paraître faible (2%), il est en réalité très élevé en nombre de personnes concernées : environ 10 millions (2% de 500 millions).
Il est préoccupant de voir que « la connaissance des trois procédures européennes transfrontalières est relativement faible : la connaissance de l’aide juridique transfrontalière (12%) est plus fréquente que la procédure de recouvrement de petites sommes (8%) ou de l’injonction européenne de payer (6%). L’expérience personnelle de ces procédures est marginale.»
