Mauro Bussani, professeur à l’Université de Trieste, membre du Conseil scientifique de la Fondation pour le droit continental.
« En Europe, les experts sont en désaccord sur la faisabilité et l’utilité d’un code civil européen. Certains d’entre eux pensent qu’un code est absolument nécessaire pour façonner un droit européen véritablement commun. D’autres pensent que ce projet n’est pas réalisable, soit en raison des trop profondes diversités des systèmes nationaux (ce qui implique qu’à l’avenir la situation pourrait changer et qu’un code pourrait être mis au point), ou en raison du fait que l’harmonie juridique peut ou doit être atteinte par d’autres moyens qu’un code.
Crucial est, toutefois, que dans le débat actuel, “Code” et “Culture” apparaissent encore comme termes antithétiques, et comme mutuellement exclusifs, comme si le droit, n’importe où, pouvait vivre sans culture juridique et que les deux puissent s’ignorer entr’eux. Cette opposition apparente est semblable à celle qui opposerait une réforme “top down”, de haut en bas, à une réforme “bottom up”, de bas en haut. En effet, s’il est une chose que l’expérience dans la tradition juridique occidentale (toute entière) nous apprend, c’est que l’opposition entre le changement juridique ‘de haut en bas’ et ‘de bas en haut’ est fausse, car falsifiée par l’histoire. Tout changement juridique qui ne se veuille pas soldé par un échec a des caractéristiques empruntées aux deux modèles. Le droit se représente alors en partie comme politique (top down), et en partie comme culture (bottom up). Il s’agit en partie de l’évolution locale des institutions et en partie du travail notable fournit par les élites politiques et professionnelles. Par conséquent, la création d’un code ne saura annuler l’existence et l’importance, ni a) des autres formats juridiques (doctrine, jurisprudence, notaires, etc.) qui opèrent dans chaque système ; ni b) des autres corps de règles nationaux qui entoureraient le ‘code’.
En effet, n’importe quelle codification supranationale implique la production de règles qui sont nouvelles pour la majorité ou pour une partie des acteurs juridiques au sein des systèmes en question. La mise en œuvre de telles règles exige qu’une catégorie d’interprètes – juges, praticiens, professeurs – soient familiers avec ces nouvelles règles et leur rationalité, leur justification. A court terme, l’absence inévitable de cette connaissance, ainsi que – même à long terme – la force de traditions profondément ancrées concernant les différents concepts, les différentes notions, et leurs interrelations, pourraient amener tout effort de codification au point mort. Ceci est ce qui s’est passé, et (fort probablement) se passera si on continuera de chercher à tout prix un compromis avec les règles de la tradition de common law, au lieu de se concentrer sur la possibilité d’un code civil continental. Un code qui se base sur les règles, les notions, les concepts d’une tradition civiliste, qui est partagée au deçà de la Manche, qui a toujours su reconnaître les différences et les similarités qui l’ont traversée, qui a toujours parlé un langage juridique mutuellement compréhensible – et tout cela sans attendre un ‘cadre commun de référence’. »
