Le contexte
Dans le cadre de la promotion du droit continental, la Fondation a pour mission de constituer des partenariats actifs avec les autres systèmes juridiques de la même famille de droit. L’un des moyens utilisés consiste à appuyer le renforcement des échanges institutionnels entre les membres français et étrangers de la Fondation.
Depuis 2006, la Fondation participe à un colloque annuel sur la convergence des droits français et allemand. Une première édition a eu lieu en mai 2006 à Paris, la seconde en 2007 à Berlin, la troisième édition a eu lieu les 9 et 10 décembre 2008, à Paris.
Cette rencontre, axée originellement sur des interventions d’universitaires des deux pays, s’est ouverte en 2008 aux autres acteurs professionnels du droit. C’est ainsi qu’à côté des professeurs d’université, les thèmes d’intervention consacrés largement au droit des affaires, ont vu intervenir des cadres d’entreprises, des professions juridiques et même en ouverture deux philosophes de renom français et allemand sur les points de convergence des deux systèmes de droit.
A l’issue du colloque, les travaux publiés sous forme d’actes, ont pour ambition d’esquisser des pistes concrètes de convergence des deux systèmes de droit, et les aider par exemple à défendre des positions communes dans le cadre de la négociation de directives européennes.
Cette action participe à la politique de rapprochement institutionnel que souhaite développer la Fondation vis-à-vis des acteurs allemands susceptibles de partager des programmes d’action à l’international.
L’objectif
Soutenir l’établissement et la pérennisation des liens entre les institutions représentatives des professions juridiques françaises et allemandes.
Œuvrer pour la convergence des deux droits au service d’un meilleur environnement juridique pour les entreprises.
Les forums
En 2006 et 2007, les forums ont été organisés par la Caisse des Dépôts, l’Association Henri Capitant et l’Institut de droit comparé de Paris.
En 2008, la Fondation a organisé le 3ème forum les 9 et 10 décembre à Paris.
Consulter les interventions :
Deutsches Ehegüterrecht, par Eva Becker
Droit anglo-saxon et droit continental, par Jean François Kervegan
La pratique notariale en France, par Jean Tarrade
Le cadre commun de référence – La convergence des droits, par Guillaume Wickler
