• Publication de la Brochure de droit continental

    La brochure « Le droit continental : mondial, sûr, économique, flexible », élaborée de concert par les juristes allemands et français, a été remise officiellement le 7 février 2011 à Berlin à Mme Leutheusser-Schnarrenberger, Ministre fédérale de la Justice et le 9 février 2011 à Paris à M. Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre...