UE Archives -

Actualités européennes et veille

1. Insolvabilité En cours : consultation publique sur un cadre efficace en matière d’insolvabilité dans l’UE ; ouverte le 23 mars – clôture le 14 juin 2016 http://ec.europa.eu/justice/newsroom/civil/opinion/160321_fr.htm 2. Droit d’auteur En cours : consultation publique sur le rôle des éditeurs dans la chaine de valeur des droits d’auteur et sur l’exception « de panorama » ; ouverte le...
Union européenne – UE

Suivre les actualités et la veille juridique La Fondation souhaite donner au droit continental une plus grande visibilité, tant auprès de l’ensemble des institutions de l’Union européenne (Commission, Parlement, Conseil, juridictions), que de tous les autres acteurs impliqués dans le débat autour des normes européennes, qu’il s’agisse des professions du droit, des groupes...