LinkedIn YouTube

  • OHADA – OHADAC

             1. L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est une organisation intergouvernementale à but juridique créée en remplacement de l’OCAM. Elle a été créée par le traité du 17 octobre 1993 à Port-Louis (île Maurice). Cette organisation regroupe 17 pays et reste ouverte à tout État du continent africain. La...

  • Banque mondiale

    Depuis 2004, suite aux différentes publications des rapports Doing Business, la Banque mondiale  se soucie des relations entre common law et droit continental. Elle admet que les atouts du droit continental, dans un marché mondial, sont réels. La Fondation a adhéré au Global Forum on Law Justice and Development et participe à ce titre...

  • 2014: Belgrade (Serbie)

    Cette 6ème édition de la Convention des Juristes s’est déroulée à la Faculté de Droit de l’Université de Belgrade. Elle a réuni plus de 250 participants originaires de 15 pays différents : Algérie, Allemagne, Belgique, Bosnie, Croatie, Egypte, Hongrie, Italie, Liban, Maroc, Pologne, Portugal, Roumanie, et bien entendu France et Serbie. Toutes les professions du...

  • Participation aux travaux d’UNIDROIT (Institut international pour l’unification du droit privé)

     Droit rural (Rédaction d’un guide juridique pour l’agriculture sous contrat) :  L’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) est une organisation intergouvernementale indépendante dont le siège est à Rome. Son objet est d’étudier des moyens et méthodes en vue de moderniser, harmoniser et coordonner le droit privé – en particulier le droit commercial...

  • Conférence droit comparé de l’environnement

    Conférence de droit comparé de l’environnement au Centre Culturel de Chine à Paris (CCCP), 19 mars 2013 Organisée en partenariat avec l’Association Environnement France-Chine, la conférence a connu un grand succès. La thématique retenue – la biodiversité et les grands projets d’aménagement en France et en Chine à l’aune du droit comparé – a...

  • Union européenne – UE

      Suivre les actualités et la veille juridique La Fondation souhaite donner au droit continental une plus grande visibilité, tant auprès de l’ensemble des institutions de l’Union européenne (Commission, Parlement, Conseil, juridictions), que de tous les autres acteurs impliqués dans le débat autour des normes européennes, qu’il s’agisse des professions du droit, des groupes...

  • ONU – CNUDCI

    La CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International), composée de 60 États membres, se réunit en session plénière une fois par an, alternativement à Vienne et à New York. Elle constitue une source importante de Droit Commercial International, élaborant des projets de conventions internationales, des lois-types, des guides législatifs, un règlement...

  • Rencontre euro-américaine

    ♦ En mai 2009, la Fondation et les Acteurs du droit continental à l’international ont organisé, à Washington, la première rencontre euro-américaine sur les pratiques, les expériences et les techniques juridiques employées pour faire face à la crise financière et en limiter les effets. Consulter le programme Consulter les présentations des intervenants : –...

  • Projet de droit européen des contrats

    Depuis 2008, la Fondation apporte son soutien au projet d’élaboration d’un cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats. En avril 2008, en partenariat avec le Professeur Catala et l’association Henri Capitant, se tient un colloque au Sénat sur le thème de l’«Accueil international fait à l’avant-projet de réforme du...

  • Projet commun de droit des contrats en Asie du Sud-est

    La coopération et le rapprochement législatif sont devenus nécessaires dans certains domaines du droit. A cette fin, un groupe de travail d’initiative privée s’est constitué sous la présidence du Professeur Naoki Kanayama de l’Université Keio au Japon. Ce groupe souhaite se tourner, dans ses études, vers l’Europe, notamment la France. Les études conduites se...
The foundation on social networks

Fondation pour le Droit Continental 32 rue Tronchet 75009 Paris, FRANCE

Plan du site | Mentions légales | Vous souhaitez adhérer | Partenaires | Association des amis | Membres fondateurs | Partenaires internationaux | Contact

© 2024 Fondation Du Droit Continental