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  • Droit des contrats en Amérique du Sud

    Un groupe de juristes du Chili, du Vénézuela, de l’Argentine, de l’Uruguay, du Paraguay, du Brésil, de la Colombie et de France mènent une étude sur la rédaction d’un projet commun de droit des contrats en Amérique du Sud. Ce projet vise à maintenir et à renforcer dans ces pays la tradition juridique continentale,...

  • Droit de l’environnement en Chine

    Le contexte La codification du droit de l’environnement est un nouveau sujet d’étude en Chine. Le partage de l’expérience du droit continental en la matière permet de répondre aux questions concernant la technique de la codification et la combinaison de la stabilité du code et sa nécessaire et régulière adaptation. La codification est le...

  • Conférence Internationale d’Études Pratiques des Professionnels

    Cette conférence internationale est organisée annuellement par l’Institut de législation et de droit comparé auprès du gouvernement de la Fédération de Russie, dont la Directrice Mme Talia Khabrieva, est membre du Conseil scientifique de la Fondation. Le but de cette conférence est une analyse théorique et pratique des problèmes actuels de la jurisprudence, ainsi...

  • Forum franco-allemand sur la convergence des droits

    Le contexte Dans le cadre de la promotion du droit continental, la Fondation a pour mission de constituer des partenariats actifs avec les autres systèmes juridiques de la même famille de droit. L’un des moyens utilisés consiste à appuyer le renforcement des échanges institutionnels entre les membres français et étrangers de la Fondation. Depuis...

  • 2013: Rabat (Maroc)

    La 5ème Convention des Juristes de la Méditerranée a eu lieu à Rabat, au Maroc, les 24 et 25 octobre 2013. La Convention des Juristes de la Méditerranée a pour ambition d’explorer la façon dont les juristes, praticiens, juges, universitaires, dégagent des solutions pour sécuriser et développer ces contrats privés ou publics. Les relations...

  • Centenaire du DAHIR formant code des obligations et contrats (DOC 1913-2013)

    Après un siècle d’existence, le Dahir des obligations et des contrats (DOC) n’en finit pas de stimuler la réflexion. Doit-on faire une refonte totale ou juste partielle en intégrant des lois ou des articles éparpillés ici et là? Exemple: la loi 44-00 sur la vente en l’état futur d’achèvement ou celle, plus récente, sur...

  • 2012: Alger (Algérie)

    C’est à Alger qu’a eu lieu en décembre 2012 la quatrième Convention des Juristes de la Méditerranée, sur le thème de la sécurité juridique. En partenariat avec le Centre de recherche juridique et judiciaire du Ministère algérien de la Justice. Consulter : Programme Intervenants Vidéo Trois tables rondes et des ateliers ont été mis...

  • 2010: Rome (Italie)

    En juin 2010, c’est à Rome que s’est déroulée la 3ème Convention des juristes de la Méditerranée sur le thème « PME dans l’espace euro-méditerranéen, sécurité des investissements et des paiements« . Les objectifs de cette convention ont été : – d’organiser un forum de rencontre pour l’ensemble des professions du droit de toute la Méditerranée, praticiens,...

  • 2009: Le Caire (Egypte)

    En octobre 2009, s’est tenue, au Caire, la deuxième Convention des juristes de la Méditerranée sur le thème « Le droit continental : des solutions innovantes à la crise économique mondiale« . Pendant trois jours, plus de 200 juristes de la zone Euro-Méditerranée, avocats, juges, universitaires, notaires, juristes d’entreprise, huissiers, ont échangé sur les atouts du...

  • 2008: Nice-Monaco

    En juin 2008, la Fondation pour le droit continental a organisé la première convention des juristes de la Méditerranée. Le projet d’UPM a semblé aux professionnels du droit être l’occasion de signaler leur existence et de fédérer leurs énergies au fait des réalités de terrain, particulièrement dans le domaine des échanges économiques. Cette démarche...
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